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Budget 2009

Les recettes explosent · Elles progressent de plus de 23%

· Celles en provenance des impôts directs en tête

LE projet de budget pour 2009 a été adopté mardi en conseil de gouvernement. Avant son dépôt au Parlement, son approbation par un conseil des ministres est obligatoire. Pour l’année prochaine, le ministère des Finances et de la Privatisation table sur un taux de croissance de l’ordre de 5,8%, un déficit à 2,9% et un baril de pétrole à 100 dollars. C’est la première loi de Finances entièrement élaborée par ce gouvernement. Abbas El Fassi a voulu lui donner une coloration sociale en lui consacrant 53% du budget de l’Etat. En tout cas, Salaheddine Mezouar n’aura apparemment pas de problème pour honorer les engagements pris par le gouvernement, tellement les recettes explosent. En effet, elles augmenteront de 23,13% en 2009 pour s’établir à 294,1 milliards de DH contre 238,8 milliards cette année. Ce sont les impôts directs et taxes assimilées qui arrivent en tête avec 72,7 milliards de DH en 2009 contre 57,7 milliards cette année, soit une progression de 25,85%.
Dans cette rubrique, c’est le produit de l’IS qui explose avec une hausse de 46,51% pour atteindre 43 milliards de DH contre 29,3 milliards en 2008. Quant aux recettes de l’IR, elles ont crû de 4,68% (28,8 milliards de DH).
Sur le registre des impôts indirects, les recettes totalisent 62,5 milliards de DH l’année prochaine contre 52 milliards en 2008, soit plus de 20,11%. Dans ce total, la TVA à l’importation tire son épingle du jeu avec des recettes de l’ordre de 25,6 milliards de DH en 2009 contre 19,1 milliards cette année (+34,3%). Elle est suivie par le produit de la TVA à l’intérieur prise en charge par l’Administration des impôts, qui s’élève à 17,8 milliards de DH en 2009 (+16,59%). Celle prise en charge par la Douane mobilisera 739 millions de DH (+28,08%). Les recettes de la taxe sur les produits énergétiques s’élèvent à 10,8 milliards de DH, la taxe sur les tabacs 6,5 milliards de DH et la TIC sur les bières à 508 millions de DH.
Comme à l’accoutumée, les établissements publics devront mettre la main à la poche au titre des monopoles et des participations financières de l’Etat à hauteur de 9,8 milliards de DH (+42,97%). Bank Al-Maghrib participera avec 3,6 milliards de DH et l’OCP 2 milliards de DH. L’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie déboursera 1 milliard de DH et la CDG 600 millions de DH. concernant les dividendes en provenance des participations financières de l’Etat à Maroc Telecom, ils s’élèvent à 2 milliards de DH.
Pour les recettes d’emprunt, dons et legs, le ministère des Finances table sur 62 milliards de DH contre 49,5 milliards en 2008 (+25,17%). Les prévisions de recettes au titre des emprunts intérieurs s’établiront à 43, 2 milliards de DH (+16,64%). Celles au titre des emprunts extérieurs passent à 16,5 milliards de DH contre 9,3 milliards (+77,3%). Les droits de douane enregistrent une progression de 8,45% pour s’établir à 13,6 milliards de DH contre 12,8 milliards en 2008. Les droits d’importation ont canalisé 11,8 milliards de DH. A cela s’ajoute le montant de la redevance du gazoduc qui se chiffre à 1,947 milliard de DH contre 1,5 milliard cette année. Les droits d’enregistrement et de timbre, eux, totalisent 12,652 milliards de DH.
La privat n’est pas en reste. Pour le projet de budget de 2009, le ministère des Finances a décidé de reconduire le même montant que celui inscrit pour l’année en cours: 3 milliards de DH. Il est évident que cette enveloppe n’englobe pas les recettes de la nouvelle liste des privatisables qui comprend notamment la cession de la RAM, la holding Al Omrane et la société des Autoroutes du Maroc (ADM). Elle correspond à la vente des participations publiques détenues dans le capital de plusieurs entreprises comme Sonacos et la SCS. Les opérations de privatisation en cours portent également sur Biopharma, SMM, Sococharbo, BTNA et Cotef.

Un fonds pour l’énergie

LE projet de loi de Finances pour 2009 propose la création d’un Fonds de développement de la pêche maritime. Ce fonds devra permettre le financement des actions en faveur de la promotion qualitative et quantitative du secteur et l’ancrage d’une culture de la pêche responsable. Ce compte bénéficiera de l’affectation de deux taxes dues par les professionnels du secteur, intervenant au niveau de la production et de la grande commercialisation. Le développement énergétique aura également son fonds. Les ressources de ce compte seront constituées de dons octroyés par l’Arabie saoudite (500 millions de dollars) et les Emirats arabes unis (300 millions de dollars) et de la contribution du Fonds Hassan II pour le développement économique et social (200 millions de dollars).

Mohamed CHAOUI

Edition électronique du 16/10/2008
L'Économiste