[nasmamaroc2009]

Mes frères,
COMPAREZ avec la loi au Tunisie
N°29 JORT- 9 avril 2002 pages 872-873 (page 27 sur l'extrait en PDF sur le site du ministère de l'éducation nationale en Tunisie)
Article 25 (bis) : L’équivalence peut être accordée aux différents diplômes prévus au
présent arrêté et délivrés par les établissements d’enseignement à distance, secondaire et
supérieur, conformément aux conditions suivantes :
1-le titulaire d’un diplôme universitaire d’enseignement à distance doit être titulaire du
diplôme du baccalauréat ou d’un diplôme équivalent,
2-le titulaire du diplôme doit être inscrit administrativement et pédagogiquement d’une
manière légale,
3- la formation suivie doit être une formation de spécialité homogène,
4-les programmes dispensés doivent être conformes avec les programmes tunisiens dans la
limite de 60 %,
5-les examens doivent être présentiels,
6-le titulaire du diplôme doit présenter les relevés de toutes les notes obtenues dans le
cadre du contrôle continu et des examens finaux,
7-l’établissement ayant délivré le diplôme doit être habilité à cet effet ; et le diplôme
délivré doit être reconnu par le pays où il a été accordé.


Vous imaginez: en TUNISIE l'équivalence est accordée à tout les diplômes à distance alors que chez nous notre ministère ne les cites jamais comme s'ils n'existent pas

BLADI BLAD