Les médecins peuvent-ils pratiquer les tarifs qu'ils veulent ?
Tarifs des actes médicaux : un décret inappliqué de 1984 et chacun fait ce qu'il veut. En 1984, l'Etat avait fixé le tarif à 27 DH pour le généraliste et à 47 DH pour le spécialiste, tarifs jugés ridiculement bas à l'époque.
Quel est le tarif normal pour un médecin généraliste ? Quel est celui applicable pour une visite chez un spécialiste ? Combien paie-t-on une échographie ou une radio chez le praticien ? Si l’administration a fixé une tarification de référence (aujourd’hui contestée) pour l’Assurance maladie obligatoire (AMO), elle n’a cependant pas pu réglementer les honoraires des médecins.Plus justement, elle dispose d’une base juridique inadaptée aux conditions de ce marché dans lequel les médecins passent outre la tarification fixée dans le décret ministériel de 1984. Et pour cause, les médecins reprochent à l’administration d’avoir arrêté unilatéralement et sans concertation aucune avec la profession des honoraires qu’ils jugeaient déjà à l’époque ridiculement bas. De ce fait, les médecins estiment que le contenu du décret de 1984 n’engage que les pouvoirs publics. Pour rappel, ce décret fixait la consultation chez le généraliste à 27 DH et à 47 DH chez un spécialiste. Par ailleurs, les médecins rappellent les dispositions du Code de déontologie médicale de 1953 qui stipulent que «les honoraires des médecins font l’objet d’une libre entente entre le médecin et le patient». Plusieurs interrogations s’imposent à ce sujet : y a-t-il réellement une entente entre les patients et les médecins ? A-t-on déjà vu un patient négocier avec son médecin la facture d’une consultation ? Plus généralement, comment sont fixés les honoraires ?
Les honoraires obéissent de fait à la loi du marché et changent d’un praticien à l’autre. Toutefois, les médecins tiennent à insister sur le fait qu’ils «sont figés depuis une vingtaine d’années et font l’objet d’un consensus à l’échelle nationale». Ainsi, une consultation chez un médecin généraliste se situe entre 120 et 150 DH et chez le spécialiste elle varie de 200 à 300 DH. Les variations des honoraires sont dues à l’emplacement du cabinet médical et au pouvoir d’achat des clients.
Ainsi, dans un quartier populaire, explique un médecin, le tarif peut parfois aller en deçà des 120 DH pour une consultation chez un généraliste. Pour les spécialistes, les variations sont justifiées parfois par les technologies employées pour les examens et les diagnostics. Un examen échographique, dont le coût varie de 300 à 400 DH, peut porter les honoraires d’un spécialiste (en entérogastrologie ou en gynécologie par exemple) de 200 à 600 DH, souvent sans que le praticien ne fournisse un compte rendu détaillé de l’examen. En effet, selon un gynécologue de la place, «l’échographie ne peut être remboursée par l’assurance que si le médecin établit un compte rendu en bonne et due forme. A défaut, c’est de l’abus !».
En ophtalmologie également, un examen du fond de l’œil, facturé entre 300 et 400 DH, peut être inclus dans les honoraires qui atteignent alors 700 DH tout comme il peut être facturé à part à 1 000 DH que le patient doit payer en sus de la consultation.
D’autres actes complémentaires peuvent gonfler les honoraires des médecins, comme par exemple le frottis sur lequel les gynécologues peuvent marger entre 50 et 70 DH en plus de la consultation pour le prélèvement. L’analyse se fera ensuite dans un laboratoire et coûtera 200 DH à la patiente. Chez les pneumologues, un examen exploratoire des bronches, proposé ou parfois imposé par le médecin, coûtera 100 à 150 DH en plus de la consultation qui varie de 200 à 250 DH. Sans rapport, une fois encore, le patient ne pourra être remboursé.
Moins d’écart dans les tarifs pour les laboratoires
En radiologie et en biologie, les tarifs ne sont pas non plus fixés mais l’on relève moins d’écart, avance un assureur. Ainsi, les examens les plus courants comme le bilan glycémique et la numération de la formulation sanguine sont généralement facturés entre 300 et 350 DH. Pour un bilan hormonal, les patients paieront 1 200 DH. En revanche, pour les examens qui doivent être effectués à l’étranger, on enregistre des variations pouvant aller de 300 à 400 DH que les biologistes justifient par les coûts pratiqués par les prestataires étrangers. En radiologie, les différences vont de 100 à 200 DH d’un cabinet à un autre.
Peut-on alors parler d’anarchie en matière d’honoraires des médecins ? Un débat qui risque d’être sans portée aucune, selon les médecins, qui refusent toute réglementation des honoraires en se référant aux dispositions du Code de déontologie médicale. Les patriciens affirment que «la profession fixe ses tarifs avec tact et a toujours tenu compte du pouvoir d’achat des Marocains».
Pour des observateurs, il y a des abus qui ne font malheureusement l’objet d’aucun contrôle de la part de l’ordre des médecins, lequel devrait normalement veiller à la transparence des honoraires et des pratiques médicales. Ce qui les poussent à parler d’anarchie en matière d’honoraires.
Maroc - Santé : Les conventions bilatérales avec des mutuelles ? Illégales !
En dehors de ces tarifs, on note, sur le marché, des honoraires et des tarifs négociés dans le cadre de conventions liant des organismes publics ou des entreprises privées, d’une part, et, d’autre part, des assureurs ou des mutuelles qui travaillent avec des médecins conventionnés. «Ces conventions sont illégales car, conformément au Dahir de la Mutualité de 1958, les tarifs ne peuvent être fixés que dans le cadre d’une convention nationale», explique un médecin. Et d’ajouter que «la fixation de tarifs avec des structures précises relève du dirigisme du patient allant à l’encontre de la liberté de choix».
Les médecins peuvent-ils pratiquer les tarifs qu'ils veulent ?
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