Changement climatique : les textes de référence
Changement climatique
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques - UN Framework Convention on Climate Change, 1992
La Convention a été adoptée à New York le 9 mai 1992 et est entrée en vigueur le 21 mars 1994.
- Texte de la Convention :
Protocole à la convention-cadre sur les changements climatiques adopté le 11 décembre 1997 lors du sommet de Kyoto, entré en vigueur en février 2005
Texte du Protocole :
- Rapports du Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat (GIEC) - Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC)
- Le quatrième rapport du groupe I du GIEC "Changement climatique 2007 : les bases scientifiques", février 2007
dont le "résumé à l’intention des décideurs" en anglais :
- - Le troisième rapport du groupe I du GIEC "Changement climatique 2001 : les bases scientifiques" dont le "résumé à l’intention des décideurs" en français :
Protection de la couche d'ozone
- Convention de Vienne sur la protection de la couche d’ozone - Vienna Convention on Protection of the Ozone Layer, 1985
Texte de la Convention en français :
- Protocole de Montréal, 1987
Protocole relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone adopté en 1987
Texte du Protocole en français :
Sélection de sites internet
Les Nations unies
- Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
- CNUCED (Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement)
United Nations Conference on Trade and Development (UNCTAD)
Section (en anglais)consacrée au commerce des émissions de gaz à effet de serre.
- FEM (Fonds pour l’environnement mondial)
Global Environment Facility (GEF)
Mécanisme financier lancé en 1991 en tant que programme pilote, qui accorde des dons et des fonds concessionnels aux pays en développement pour des projetsvisant à protéger l'environnement mondial. Mené conjointement par le PNUD, le PNUE et la Banque mondiale.
- GIEC (Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat)
Le GIEC ou Intergovernmental Panel on Climate Change (IPCC) a été fondé en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale et le Programme des Nations unies pour l’environnement. Sa mission est de rassembler des données scientifiques, techniques et socio-économiquesafin d’envisager les risques des changements climatiques liés aux activités humaines.
Établie à Genève, l'Organisation météorologique mondiale est le porte-parole scientifiquedu système des Nations unies pour tout ce qui concerne l'atmosphère et le climat de la planète.
- PNUE (Programme des Nations unies pour l’environnement)
- http://www.unep.org
Global Resource Information Database (GRID-Arendal)
Le gouvernement de Norvège et le PNUE ont créé un centre d'information sur l'environnement à Arendal, en Norvège. Ce centre est lié au programme mondial du PNUE baptisé "Global Resource Information Database".
- http://www.grida.no/
- PNUD (Programme des Nations unies pour le développement)
United Nations Development Program (UNDP)
Le PNUD mène une politique en faveur de l’environnement et pour le développement des énergies renouvelables "Energy and Environment Policy" ayant pour but de réduire la consommation d’énergies fossiles grande productrices de gaz à effet de serre.
- Système d’observation du climat mondial
Organisme financé par l’OMM, le PNUE, la Commission océanographique intergouvernementale de l’Unesco (IOC) et le Conseil international pour la science (ICSU).
Les organisations internationales
- AIE (Agence internationale de l’énergie)
Agence autonome liée à l’OCDE.
Elle a été mandatée par ses pays membres pour fournir un travail analytique sur la dimension énergétique du changement de climat et sur les implications de l’accord de Kyoto sur le secteur de l’énergie.
- Conseil international pour les initiatives écologiques locales
Association de gouvernements locaux. Plus de 300 villes, communes, comtés et associations du monde entier en sont membres.
"Villes pour la protection climatique"
"Cities for Climate Protection" (CCP) est une campagne mondiale ayant pour but le ralentissement du réchauffement de la planète et l'amélioration de la qualité de l'air et de l'habitabilité urbaine.
- OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques)
Programme sur le changement climatique
Ce programme a pour but d’aider les pays de l’OCDE à évaluer les politiquesde réduction des émissions de gaz à effet de serre afin de permettre une application effectivedu protocole de Kyoto.
Synthèse de la législation de l'Union européenne sur le changement climatique
Commission européenne, Programme sur le changement climatique
Agence européenne de l’environnement (AEE)
Organisme chargé de la collecte et de la diffusion d’informations sur l’environnement dans le but d’aider la communauté européenne dans sa politique de protection de l’environnement.
Dossier sur le changement climatique
Des sites gouvernementaux
Ministère de la protection de l’environnement (Environmental Protection Agency, EPA)
Service d’information du ministère de l’énergie
Données et rapports sur la politique américaine en matière de changement climatique
Programme américain de recherche sur le changement global (US Global Change Research Program)
- Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES)
http://www.effet-de-serre.gouv.fr
Créée en 1992, elle est chargée de coordonner l'action de la France dans sa lutte contre les émissions de gaz à effet de serre tant au niveau national que dans les instances européennes et internationales.
Département de l'environnement, des questions alimentaires et rurales, Section consacrée au changement climatique
Des sites d'ONG (organisations non gouvernementales)
Réseau mondial regroupant plus de 280 ONG. Le CAN a sept bureaux régionaux en Afrique, Asie, Amérique latine, Europe et Etats-Unis.
Campagne de lutte contre le réchauffement climatique
Des lobbies industriels et commerciaux
- Global climate coalition
- Fondé en 1989, ce lobby américain regroupe des entreprises (notamment des industries charbonnières, pétrolières, automobiles) dans le but de coordonner leur participation dans le débat politique international sur le réchauffement de la planète.
"Global climate coalition" estime que les objectifs fixés par le Protocole de Kyoto ne peuvent être atteints sans nuire gravement à l’économie et à la population des Etats-Unis.
- IETA (International Emissions Trading Association)
L’Association internationale du marché des émissions regroupe des entreprises dans le but de promouvoir un marché global de permis d’émission. Parmi ses membres, on peut citer Arthur Andersen, les Bourses d’Australie et d’Allemagne, BPAmoco, KPMG, Shell, la Société Générale, la Compagnie d’électricité de Tokyo…
Des sites de recherche et d'information
- Agora 21
- Le "site francophone du développement durable", hébergé par l’Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne.
Documents officiels sur les politiques de lutte contre le changement climatique
- Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD)
- Site du CIRAD sur le changement climatique
Rapports
- Grenelle de l'environnement - Chantier n° 33 "Air et atmosphère"
Philippe Richert
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : 2008 / 34 p.
- Grenelle de l'environnement - Groupe 1 : « Lutter contre les changements climatiques et maîtriser la demande d'énergie »
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables ; Secrétariat d'État à l'écologie
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables : 2007 / 90 p.
- Qualité de l'air et changement climatique : un même défi, une même urgence
Philippe Richert
Ministère de l'Écologie et du Développement durable
Collection des rapports officiels
La Documentation française : 2007 / 120 p.
- Rapport du groupe de travail « Division par quatre des émissions de gaz à effet de serre de la France à l'horizon 2050 »
Christian de Boissieu
Ministère de l'Industrie ; Ministère de l'Écologie et du Développement durable
La Documentation française : 2006 / 144 p.
- Les enjeux de l'après-Kyoto
Elyane Bressol
Conseil économique et social
Avis et rapports du Conseil économique et social
Journaux officiels : 2006 / 83 p.
- Un climat à la dérive, comment s'adapter ?
Observatoire national des effets du réchauffement climatique
La Documentation française : 2005 / 109 p.
Maîtrise des émissions de gaz à effet de serre de l'aviation civile
Jean-Pierre Giblin
La défense; Conseil général des ponts et chaussées : 2005 / 119 p.
Rapport sur l'évaluation du risque d'apparition et de développement de maladies animales compte tenu d'un éventuel réchauffement climatique
Françoise Gauchard, Anne-Marie Hattenberger
Paris; Agence française de sécurité sanitaire des aliments : 2005 / 78 p.
- Effet de serre : modélisation économique et décision publique
Pierre-Noël Giraud ; Nicole Jestin-Fleury
Commissariat général du plan
La Documentation française : 2002 / 310 p.
- Rapport sur l'évaluation de l'ampleur des changements climatiques, de leurs causes et de leur impact prévisible sur la géographie de la France à l'horizon 2025, 2050 et 2100, Tome I Rapport, Tome II Auditions
Marcel Deneux
Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport d'information n° 224
Sénat , 2002 / 625 p.
- Rapport sur l'état actuel et les perspectives techniques des énergies renouvelables
Claude Birraux ; Jean-Yves Le Déaut
Sénat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Rapport d'information n° 94
Sénat, 2001 / 348 p.
- Environnement et développement durable : l'enjeu pour la France : rapport au Premier ministre
Laurence Tubiana
Premier Ministre
Collection des rapports officiels
La Documentation française, 2000 / 169 p.
Rapport sur le projet de loi autorisant l'approbation du protocole de Kyoto à la Convention-cadre sur le changement climatique
Marie-Hélène Aubert
Assemblée nationale, Commission des affaires étrangères
Rapport n° 2296
Assemblée nationale, 2000 / 38 p.
- Rapport d'information sur les instruments économiques et fiscaux visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre
Serge Lepeltier
Délégation du Sénat pour la planification
Rapport d'information n° 346
Sénat, 1999 / 140 p.
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