نتائج الحوار الإجتماعي من خلال الصحافة الوطنية

[التربوية]

1-

العدد3333 الإثنين 24 مارس 2008 ص 11

في انتظار الجولة الثانية من الحوار الإجتماعي
الزيادة في الأجور : توافق مبدئي و اختلاف في المضمون

الموضوع في المرفقات

2-

Baisse de l’impôt sur le revenu: c’est acquis !

Deux points de moins pour toutes les tranches en 2009, puis en 2010.
Le seuil d’exonération relevé de 24 000 à 27 000 DH puis à 30 000 DH.
La réforme sera intégrée à la proposition faite aux syndicats dans le cadre du dialogue social à la fin mars.
Autres mesures à l’étude : hausse des al********s familiales, du Smig, de la pension de retraite minimale.

Le gouvernement prépare activement le deuxième round du dialogue social. Lundi 24 mars, le Premier ministre a donné rendez-vous à tous les ministres concernés, entre autres les finances, l’emploi, la modernisation des secteurs publics et les affaires économiques et générales, pour apporter les derniers réglages à ce qui sera proposé dans quelques jours aux syndicats. Au menu, l’exament du résultat des travaux des deux commissions constituées à cet effet. La première, pilotée par le ministère de l’emploi, devait réfléchir sur les mesures à proposer pour le secteur privé tandis que la deuxième, confiée au département de la modernisation du secteur public (MMSP), devait explorer des pistes pour les fonctionnaires.

Si, pour l’heure, beaucoup d’éléments de cette feuille de route ne sont pas encore arrêtés, l’un d’entre eux est acquis, et il est de taille : il s’agit de la baisse de l’impôt sur le revenu (IR), la deuxième en moins de 3 ans, après celle survenue en 2007.

Pour pouvoir formuler une proposition concrète et réaliste, le Premier ministre avait, parallèlement au travail des deux commissions, demandé au ministère des finances, plus particulièrement à la direction générale des impôts (DGI), de procéder à des simulations et proposer un schéma de baisse.

Peut-on considérer comme aisé quelqu’un qui perçoit un salaire de 5 000 DH par mois ?
Au terme de ces travaux, dont une copie devait être remise au gouvernement le mardi 18 mars, on s’achemine vers un schéma en deux étapes. La première, en 2009, portera sur une baisse de 2% sur toutes les tranches du barème, de manière uniforme, et un relèvement du plafond de la tranche totalement exonérée (0% de taux d’IR) de 24000 à 27 000 DH par an, soit pour la tranche de revenu équivalant à 2 250 DH par mois au lieu de 2 000. Des mesures qui, assure-t-on du côté du ministère des finances, seront introduites dans la Loi de finances 2009. La deuxième étape, prévue pour 2010, portera sur une nouvelle baisse, toujours uniforme, de 2% sur toutes les tranches, et le relèvement du seuil de 27 000 à 30 000 DH. Plus concrètement, le taux marginal, actuellement de 42%, devrait passer à 40% en 2009 puis à 38% en 2010. «C’est pour nous l’idéal», explique un haut responsable au ministère des finances.

Il est certain que de telles baisses engendreront un manque à gagner énorme pour les recettes fiscales, d’autant plus que les revenus salariaux représentent plus de 75% des recettes globales de l’IR. Est-ce suffisant pour autant ? Pas sûr. Car, malgré la baisse de 4% sur deux ans, le problème des tranches intermédiaires restera posé. Et, à ce niveau, les points de vue au sein même du gouvernement divergent. «Peut-on raisonnablement considérer qu’une personne percevant un salaire mensuel de 5 000 DH est aisée ?». La question renvoie bien entendu à la question de l’épaisseur des tranches, certains membres du gouvernement estimant qu’une «baisse uniforme sur toutes les tranches est une solution de facilité». Il faut dire également que, en valeur absolue, la baisse profitera davantage aux gros salaires. Sur un plan purement pratique, un haut salaire, d’un niveau de 120 000 DH par an, par exemple, profitera de la baisse sur les cinq tranches alors qu’un salaire de 45 000 DH profitera, lui, d’une baisse globale sur 3 tranches seulement. D’où l’idée de faire davantage pour les petits et moyens salaires. Solution : augmenter l’épaisseur de certaines tranches et trouver de nouvelles formes d’abattement pour les tranches inférieures.

Deux millions de salariés avaient profité de la baisse de 2007
Dans la copie remise au Premier ministre, la DGI a apporté des débuts de réponse dont on ne connaîtra pas la teneur. Au ministère des finances, on assure que cet élément a été pris en compte et que le réaménagement des tranches fera partie de la réforme.
Bien entendu, une telle réforme pose la question du coût. Une question à laquelle le ministère des finances n’apporte pas de réponses précises. Une chose est sûre : le manque à gagner en termes de recettes sera très lourd. La preuve, la dernière réforme de l’IR, qui remonte à janvier 2007, avait coûté 3 milliards de DH à l’Etat. Pourtant, cette réforme était moins volontariste que celle envisagée aujourd’hui : le taux marginal de 44% avait été ramené à 42%, le seuil d’exonération relevé à 24 000 DH contre 20 000 précédemment, et une nouvelle tranche créée.

Par ailleurs , cette réforme de 2007 a profité à 2 millions de salariés qui ont vu leur revenu s’apprécier de 5% en moyenne, selon les estimations fournies par le ministère des affaires économiques et générales. L’on peut donc raisonnablement s’attendre à des effets plus importants si la réforme touche toutes les tranches du barème. Un argument de plus pour convaincre les partenaires sociaux.
Une question reste cependant posée : comment les syndicats accueilleront-ils ces propositions ? Du côté de la Primature, on garde espoir tout en rappelant que «la baisse de l’IR n’est qu’une composante du package qui sera proposé aux partenaires sociaux».

Certes, et contrairement à la baisse de l’IR, pour la plupart il ne s’agit encore que de pistes. Mais certaines semblent déjà recueillir des avis favorables. La première concerne l’épineuse question du Smig, promise à un débat passionné. La preuve, alors qu’ici et là, certains syndicats ont laissé entendre que le niveau acceptable serait de 3 000 DH, du côté du gouvernement, on estime d’emblée que «passer de 1 800 à 3 000 DH d’un seul coup serait suicidaire pour l’économie». Pourquoi ? Parce que, estime un haut responsable, une hausse du Smig se traduit automatiquement par des réductions d’effectifs du côté des entreprises et par une pénalisation de leur compétitivité. Cela dit, l’idée d’augmenter le Smig n’est pas totalement écartée mais devra être modulée en fonction des secteurs. «Certains, qui produisent de la valeur ajoutée et de la rentabilité, peuvent se permettre mais pas d’autres, sachant que 90% des entreprises affiliées à la CNSS déclarent moins de 10 salariés», argumente un haut responsable, pour qui «l’on ne peut pas décréter une hausse du Smig dans l’absolu et de manière uniforme pour tous les secteurs».

Une retraite minimale de 600 DH ?
Autres points à l’ordre du jour : l’augmentation des al********s familiales (AF) qui sont importantes pour les petits salaires. Premier scénario retenu par les commissions de réflexion : augmenter les AF de 150 à 200 DH. Résultat: rien que pour les salariés du secteur public, une telle mesure engendrerait un coût supplémentaire de 700 MDH par an. Sera-t-elle appliquée dès 2008 ? On reste évasif sur la question. Pour l’année 2008, il semble que l’on s’occupera plus de faire du préventif, en d’autres termes d’arrêter l’érosion du pouvoir d’achat. (voir «En direct», page 8)
Toujours dans le registre social, les équipes travaillent également sur le principe d’une pension de retraite minimale de 600 DH par mois. L’idée est séduisante mais pose elle aussi un problème : «Que faire quand, parallèlement, une autre personne, qui a travaillé et cotisé pendant 40 ans, perçoit 650 ou 700 DH par mois ?»

Il est clair que l’exercice ne sera pas de tout repos pour le gouvernement. D’abord, des contraintes multiples et souvent contradictoires : d’un côté, un pouvoir d’achat à protéger voire rétablir très rapidement suite à la flambée des prix qui sévit depuis quelques mois, de l’autre, un tissu économique toujours fragile dont la compétitivité pourrait s’effriter très rapidement sous les coups de charges sociales supplémentaires, sans oublier, enfin, le Budget de l’Etat, déjà mal en point.

Tout cela fait dire à ce haut responsable que, finalement, il ne faut pas s’attendre à des miracles : «Pour trouver des solutions à tous ces problèmes, estime-t-il, il faut mettre tout le monde autour d’une table et discuter loin de la surenchère politicienne et syndicale».

En attendant, le gouvernement devra arrêter une première liste de propositions concrètes à soumettre lors du prochain round du dialogue social. Lequel, selon la Primature, devrait démarrer à la fin mars. D’ici là, les politiques devront choisir, parmi les options présentées par les techniciens des différents départements, celles qui présentent le moins de risques pour l’économie du pays tout en permettant la protection du pouvoir d’achat. Car, et comme le fait remarquer un haut cadre du ministère des finances, «la croissance en 2005, 2006 et 2007 a été tirée essentiellement par la consommation des ménages»

Saâd Benmansour
Publié le : 21/03/2008

http://www.lavieeco.com/Economie/bai...nu-cest-acquis

3-

تقرير للجنة الحوار الاجتماعي يكشف استحالة تلبية مطالب الشغيلة المغربية

التقرير وجه صفعة لنتائج الحوار بقطاع التعليم،وتحدث عن مساومة الحكومة للمركزيات من اجل تمرير بعض مشاريع قوانين

حصلت جريدة "العدالة والتنمية" على وثيقة صادرة عن لجنة متابعة الحوار الاجتماعي المكونة من ممثلين عن وزارة تحديث القطاعات العامة وزارة المالية خلال اجتماعها الأخير بتاريخ26فبراير2008 ،الوثيقة، بحسب مصادر مطلعة ،لازالت طي الكتمان في انتظار عقد جلسات الحوار الاجتماعي في الأيام القليلة المقبلة. حيث لخصت ردود الحكومة المفترضة على مطالب المركزيات النقابية الخمس المحاورة للحكومة، وهي مطالب لم ولن تكون في مستوى تطلعات الشغيلة المغربية العاملة بمختلف القطاعات، وقد تضمنت الوثيقة المذكورة اللاءات الحكومية في الاستجابة لمطالب الشغيلة خاصة التعليمية بعد أن وقعت الوزارة الوصية اتفاق فاتح غشت2007 بل حاولت مساومة المركزيات النقابية عن طريق تلبية بعض المطالب"البسيطة" من أجل تمرير بعض المشاريع قوانين التي لازالت في مجلس المستشارين، وقوانين في طور الدراسة.

رفض رفع نسبة الترقي إلى 33%

فقد رفضت الحكومة تلبية مطلب الرفع من القدرة الشرائية للموظفين عن طريق مراجعة منظومة الترقي برفع نسبة الترقي من 22إلى33% وتخفيض سنوات الأقدمية بالنسبة للامتحان المهني من 6إلى 4 سنوات،وعللت التوصية الأمر بكون الاقتراحين في حال تلبيتهما سيترتب عنهما انعكاس مالي يقدر ب 910مليون درهم ليرتفع عدد المرقين سنويا من 34000إلى 59200 أي بزيادة 25000 مستفيد ونبهت إلى أن أي مراجعة لنظام الترقي الحالي الجاري به العمل ، والذي كرس تراكمات خصوصا في قطاع التعليم، يعتبر بصيغته الحالية مكلفا لميزانية الدولة بالنظر لعدد الموظفين المستفيدين،فأوصت الوثيقة الإبقاء على نظام الترقي الحالي المتمثل في 22% فقط تجمع بين الترقية بالامتحان والترقية بالاختيار، خصوص وأن رفع نسبة الحصيص بنقطة واحدة سيمكن سنويا من ترقية 2500 موظف إضافي بكلفة مالية سنوية إضافية قدرها 100مليون درهم.
كما ألحت على ضرورة الفصل بين الترقي في الدرجة كوسيلة لتحفيز الموظف على الأداء الجيد والمردودية ومكافأة الاستحقاق، والزيادة في نظام الأجور التي يتعين تناولها في إطار عام مرتبط بالحفاظ على القدرة الشرائية.
وبخصوص مطلب النقابات في مراجعة مستوى الأجور في الوظيفة العمومية وتحديدا الزيادة في الأجور وتخفيض الضريبة عليها والسلم المتحرك للأجور والتي سبق أن وعدت الحكومة السابقة بتطبيقه في أبريل الماضي فقد لمحت الوثيقة إلى أن تلبية المطالب المذكورة يمكن أن تتم في إطار الرفع من القدرة الشرائية للموظفين خلال الفترة الممتدة ما بين 2009 و 2012 عبر التخفيض من مستوى الضريبة على الدخل بالنسبة للفئات الموظفين الخاضعين لهذه الضريبة والرفع من أجور فئات الموظفين وخصوصا منها المعفاة ن الضريبة على الدخل بالإضافة إلى اعتماد الإجراءين معا إن اقتضى الحال بالنسبة لبعض فئات الموظفين.
مطالب قطاعية
حاولت الوثيقة توفير ردود الحكومة على مختلف المطالب القطاعية،فشغيلة الجماعات المحلية التي خاضت أخيرا محطات نضالية تؤكد المعطيات أن موظفي الجماعات المحلية تسري عليهم جميع المقتضيات المطبقة على موظفي الدولة سواء فيما يتعلق بنظام الترقي أو الأجور علما أن بعض فئات موظفي الجماعات لهم تعويضات خاصة(الأعمال الشاقة والملوثة...)، كما تحدثت عن مطالب موظفي وأعوان وزارة العدل والأعوان غير الدائمين التابعين للتعاون الوطني.

التعليم: اتفاق فاتح غشت في مهب الريح

اعتبرت النقابات التعليمية الخمس اتفاق فاتح غشت 2007 الموقع بينها وبين الوزارة الوصية برعاية من الوزير الأول الأسبق إدريس جطو حدا أدنى (اعتبرته) حدا أدنى لمطالب بعض الفئات، ويتضمن الاتفاق شقين أساسيين،الأول مرتبط بوزارة التربية الوطنية ويضم حوالي 14 إجراء فيما يهم الشق الثاني القطاعات الحكومية الأخرى خصوصا المالية والوظيفة العمومية، وفي الوقت الذي تنتظر الشغيلة التعليمية تنفيذ مقتضيات الاتفاق المذكور حيث خاضت على سبيل المثال الجامعة الوطنية لموظفي التعليم محطتين نضاليتين خلال الموسم الجاري يومي 3و4يناير2008 ثم 12و13فبراير2008 فإن وثيقة الحوار الاجتماعي لم تتطرق بتاتا إلى مصطلح"اتفاق فاتح غشت2007" بل لخصته في محور"دراسة مطالب النقابات التعليمية "وقسمته إلى ثلاثة أقسام،الأول متعلق بإحداث درجات جديدة ثم إحداث تعويضات جديدة والرفع من بعض التعويضات الأخرى ثم تمديد العمل بالفترة الانتقالية المتعلقة بالترقي من السلم التاسع إلى السلم العاشر على أساس (15+6).

اللاءات الثلاث المرتبطة بالتعليم:لا لخارج السلم ،لا لإحداث تعويضات أو الزيادة فيها، لا لتمديد العمل بقاعدة (15+6)

رفضت اللجنة المكلفة بمتابعة الحوار الاجتماعي بناء على الوثيقة المذكورة مطلب النقابات التعليمية الأساسي والمتمثل في إحداث خارج السلم ودرجات جديدة لهيئات التدريس وغيرها على الرغم من القبول المبدئي لوزارة التربية الوطنية.فقد حالت الانعكاسات المالية المقدرة بما يناهز 400 مليون درهم وفي حالة تمديدها إلى باقي موظفي الدولة يصل الانعكاس إلى 460مليون درهم لفائدة 8368،كما بررت اللجنة عدم قبولها المطلب كون الاستجابة لهما سيؤدي إلى المس بالهيكلة العامة للأطر والدرجات المكونة للوظيفة العمومية.
كما تم رفض مطالب أخرى كإحداث تعويض عن التدفئة في المناطق ذات الطقس البارد وإحداث تعويض عن الزوجة غير العاملة(بدون) والتي ستكلف مبلغ(2.140 مليون درهم) والزيادة في التعويضات العائلية(562مليون درهم) ناهيك عن عدم الموافقة على مطلب الرفع من مستوى بعض التعويضات الحالية منها التعويضات التكميلية المخولة لبعض الفئات وإقرار التساوي في التعويضات النظامية لفائدة رجال التعليم المرتبين في السلم10 وما فوق مع هيئة المتصرفين والأطر المماثلة والتي ستكلف بدورها مبلغ( 720مليون درهم).
وعللت اللجنة رفضها تلبية المطالب سالفة الذكر باستثناء التعويض للعاملين بالوسط القروي التي سينظر فيها على ضوء المعطيات التي ستتقدم بها الوزارة المعنية خصوصا وأنه سبق الإشارة إليها في الميثاق الوطني للتربية والتكوين،(عللتها) بالانعكاسات المالية المقدرة بحوالي 3500 مليون درهم كما من شأن تلبيتها أن تنطلق سلسلة المطالب القطاعية وآثارها على كتلة الأجور بالوظيفة العمومية ثم انعكاس مراجعة التعويضات العائلية التي تهم بالإضافة إلى موظفي وأعوان الدولة مستخدمي القطاع الخاص على قدرة المشغل وصناديق التقاعد على تحمل تمويل هذه الزيادة وعلاقتها بمشروع إصلاح أنظمة التقاعد.لكن الحكومة أكدت(والعهدة على الوثيقة) عزمها تقديم مقاربة ترمي إلى تحسين القدرة الشرائية لكافة الموظفين وأكدت بالحرف"تتعذر الاستجابة لهذه المطالب".
أما رفضها تمديد العمل بالمادة 114 من النظام الأساسي خلال الترقية من السلم 9 إلى 10 على أساس 15سنة من الأقدمية العامة منها 6 سنوات في الدرجة (علما ان أزيد من 30ألف مدرس لازالوا مصنفين في السلم التاسع ) فقد جاء استناد على انعكاسات مالية أيضا والمقدرة بمبلغ 84مليون درهم سنويا لفائدة 2300 موظف،وجددت عدم استعداد الحكومة الاستمرار في تطبيق ما أسمته بالامتياز.

مساومة الحكومة للمركزيات النقابية

اشترطت الوثيقة على النقابات من اجل تلبية بعض مطالبها التزام هذه الأخيرة بالإسهام الفعلي والإيجابي في الدفع ببعض المشاريع الحكومية منها إصدار القانون التنظيمي المتعلق بالإضراب ولمحت إلى أنه في انتظار صدور هذا القانون تبقى للحكومة إمكانية إعمال مقتضيات المتعلقة بالاقتطاعات من الأجور عن أيام الإضراب.
بالإضافة إلى إصدار قانون ينظم عمل النقابات من اجل تأطير وممارسة الحق النقابي مع تشكيل تنسيقية نقابية موحدة للتعبير عن مواقف نقابية منسجمة، كما تساوم الحكومة المركزيات النقابية قبولها المصادقة على مشروع قانون رقم 50,05 المعدل للنظام الأساسي للوظيفة العمومية المحال على مجلس المستشارين.

خالد السطي(نشر بيومية العدالة والتنمية بتاريخ 21 مارس2008)

الموضوع يتبع

[az.rachid]

مشكورة أختي على المستجدات

[hichamov2006]

Vous avez fait un travail louable. Bravo

[hichamov2006]

للأسف كل الأخبار كارثية: من السيء الى الأسوأ

[abou houssam]

جزاك الله خيرا أختي الكريمة على مساهماتك المتميزة في تقريب كل المستجدات من رواد الدفاتر
مابدأ يلوح في الأفق هو اتــــــــفـــــاق سيعود ببعض الفتات على الطبقة الشغيلة وهو مكسب ستطبل بتحقيقه تلك الكائنات المسماة نقابات واتــــــفاق لا يخلو من تواطئ يسمح بتمرير مجموعة من القوانين التي ستكون وبالا على الطبقة الشغيلة وهذا المكسب سيدخل البهجة والسرور في قلوب المسؤولين إن كانت لهم أصلا قلوبا
تحـــــــــــــيــــاتـــــي و عزاءنا واحـــــــد