Dialogue social: L’offre du gouvernement
· Hausse du Smig, baisse de l’IR…, le package pour les négociations
· D’autres mesures sans impact budgétaire
· La Compensation risque de finir l’année avec 37 milliards de DH
Le Conseil de gouvernement de jeudi 3 avril a permis de procéder aux derniers réglages avant d’entamer un nouveau round du dialogue social ce lundi. Selon le calendrier arrêté, les négociations démarrent avec l’UMT et la CDT, avant de passer à l’UGTM et à la FDT le 8 avril et l’UNTM (PJD) le 9 avril. Quant à la CGEM, le rendez-vous est pris pour lundi 14 avril. Pour toutes ces réunions, Abbas El Fassi sera accompagné de 8 ministres. On s’attend à ce que tout soit bouclé et annoncé avant le 1er mai. En tout cas, le gouvernement est dans une phase difficile. La hausse des prix de plusieurs produits alimentaires pèse de tout son poids sur la population. Le budget est mis sous pression par la Caisse de compensation qui risque de terminer cette année avec 37 milliards de DH, contre 20 milliards prévus initialement dans la loi de Finances en cours. Lors du Conseil de gouvernement, Salaheddine Mezouar a tiré la sonnette d’alarme sur la nécessité de procéder à des coupes dans certains budgets d’investissements des infrastructures pour pouvoir financer le dialogue social. En parlant ainsi, le ministre de l’Economie et des Finances a mis le gouvernement devant ses responsabilités. Et ce, même si le coût du dialogue social n’est pas officiellement estimé. Les Finances sont encore en train d’affiner les calculs.
En attendant, l’offre du gouvernement comprend des mesures ayant un impact budgétaire. Sur ce registre, son lexique a évolué. Il ne parle plus de hausse des salaires mais d’amélioration des revenus nets des salariés et des fonctionnaires. Et il le fera par catégorie, en agissant sur le salaire, sur l’impôt sur le revenu (IR), ou sur les deux. Une chose est sûre, les efforts seront concentrés sur les petits salaires et tout accord concernera le mandat gouvernemental (2008-2012). C’est ainsi que la baisse de l’IR sera progressive: 42% avant de passer à 40 puis à 38% par exemple. Idem pour l’augmentation du plafond de l’exonération de l’impôt sur le revenu : les 24.000 DH par an actuellement passeront à 27.000 puis à 30.000 DH. La hausse du Smig (10%) sera également progressive. A ce niveau, 10 scénarios seront sur la table.
Dans le pipe également, les al********s familiales. Le Premier ministre doit trancher entre une hausse ou se limiter à leur généralisation au secteur agricole formel. La retraite minimale de 500 DH par mois sera portée à 600 ou 700 DH.
Dans ces négociations, le gouvernement cherche à faire passer certains dossiers. C’est le cas notamment du projet de réforme du statut général de la fonction publique. Il est actuellement bloqué au Parlement par les syndicats de la Chambre des conseillers. Ce «code de travail» de la fonction publique a été voté par la Chambre des représentants. Le gouvernement veut faire adopter une loi organique sur la grève. Autre texte exigé par l’exécutif, une loi sur les syndicats, à l’instar de ce qui a été fait pour les partis politiques pour une transparence dans les comptes des centrales, le nombre des adhérents, la régularité des congrès…
De leur côté, les syndicats ont leurs revendications. L’institutionnalisation du dialogue social en est un exemple. Le gouvernement sera favorable en organisant des sessions périodiques en avril et en septembre de chaque année.
Elections 2009
Autre demande syndicale, la refonte des élections des délégués de personnel au sujet notamment du calendrier et du mode de scrutin. L’exécutif se dit prêt à avancer la date des élections de 2009 à juin au lieu de septembre pour éviter la période des vacances et la rentrée scolaire. La législature de 6 ans restera inchangée mais le nombre de délégués par secteur sera amendé. Certains départements sont défavorisés par rapport à d’autres.
La formation continue n’est pas en reste. Un grand effort sera fait pour que chaque fonctionnaire puisse en bénéficier. Un autre package lié à la notation et l’évaluation des fonctionnaires sera proposé.
Mohamed CHAOUI
L'Economiste 4/4/2008
Numéro 2749
الحوار الاجتماعي :إليكم البعض من العرض الحكومي
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