Le ministère de l’Éducation nationale affirme son attachement à la poursuite du dialogue sectoriel
Le ministère de l’Éducation nationale affirme son attachement à la poursuite du dialogue sectoriel
Mardi 26 Février 2019
Dans un communiqué au terme d’une rencontre lundi à Rabat entre le ministre de l’Éducation nationale, de la Formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et les syndicats les plus représentatifs du secteur, à savoir le Syndicat national de l’enseignement (CDT), la Fédération nationale des fonctionnaires de l’enseignement, la Fédération autonome de l’enseignement et le Syndicat national de l’enseignement, le ministère s’est félicité du climat positif dans lequel s’est déroulée la réunion de la haute commission (ministère et syndicats).
Cette rencontre a permis la régularisation de la situation des enseignants du secondaire-collégial ayant déjà exercé en tant qu’instituteurs et mis à la retraite entre 2006 et 2010 (avant le 1-er janvier 2011) sans bénéficier d’une promotion au premier grade conformément aux dispositions de l’article 115 du décret 2.11.622 du 25 novembre 2011.
Dans ce sens, le ministère a veillé à compléter l’article en question afin d’accorder aux personnes concernées une ancienneté fictive et leur attribuer une promotion du 2-ème au 1-er grade au titre des années 2006, 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 au choix, à partir du jour précédant celui de leur départ à la retraite. Il a été ainsi procédé à la promotion des titulaires de diplômes universitaires admis aux concours professionnels au titre des années 2014 et 2015, à condition que le diplôme soit obtenu à une date antérieure à celle du concours.
La réunion a également abouti à la promotion des cadres titulaires d’un diplôme d’ingénieur d’État après leur réussite aux concours professionnels au titre des années 2014 et 2015. Il s’agit des cadres du corps enseignant ayant obtenu un diplôme d’ingénieur d’État et réussi les concours professionnels d’accès au cycle des enseignants du secondaire qualifiant en 2014 et 2015, et qui n’étaient pas auparavant en mesure d’y accéder, sachant que le diplôme d’ingénieur d’État ne figurait pas sur la liste des qualifications requises pour être admis dans l’enseignement secondaire.
Le ministère a en outre mis l’accent sur la création du poste de cadre pédagogique pour les diplômés des centres régionaux des métiers d’éducation et de formation au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, ayant au moins une licence et qui ont passé avec succès le concours d’accès aux métiers d’éducation, tout en conservant leur cadre initial.
Dans le même sillage, il a été procédé au changement du statut des cadres de l’administration pédagogique qui exercent actuellement pour devenir des administrateurs pédagogiques après avoir réussi l’examen de fin d’études du cycle de formation des cadres de l’administration pédagogique et de l’Instance d’appui administratif, pédagogique et social, tout en accordant aux personnes concernées deux ans d’ancienneté en guise de promotion au grade.
Le ministère a d’autre part exprimé sa volonté de parvenir au règlement des autres dossiers revendicatifs, conformément aux conclusions de la haute commission d’arbitrage qui a fait l’objet de la note ministérielle du 04 octobre 2017, qui a proposé l’accélération de la promotion des cadres du 3ème grade (échelle 9) disposant d’une ancienneté entre 10 et 13 ans, en choisissant deux groupes à parts égales à partir du 01 janvier 2019 et du 01 janvier 2020, en plus de la promotion des autres après achèvement de 10 ans d’ancienneté, pour pouvoir clore ce dossier en 2023 au lieu de 2026 précédemment, et permettre ainsi aux professeurs chargés d’enseigner dans d’autres cycles de changer de statut.
La haute commission a, également, proposé d’ouvrir un cycle dédié à cette catégorie pour leur assurer une formation à distance aux centres régionaux des métiers d’éducation et de formation, où l’accès nécessite d’avoir 4 ans d’ancienneté et une licence, ainsi que de modifier le cadre des personnes concernées après leur réussite aux examens de fin d’études et leur accorder une ancienneté fictive de deux ans conformément aux dispositions en vigueur.
La promotion des diplômés a été également proposé par la haute commission afin de surmonter ce problème et d’ouvrir des perspectives de promotion professionnelle après la réussite au concours, en plus de la promotion de la situation administrative des assistants techniques à travers leur intégration de cette catégorie dans le projet de statut des métiers d’éducation et de formation.
S’agissant des enseignants stagiaires dans les centres régionaux des métiers d’éducation et de formation (promotion 2016), la haute commission propose d’examiner les cas des personnes qui n’ont pas été en mesure de pas passer le concours.
Concernant les fonctionnaires d’État, titulaires d’un doctorat, il a été recommandé de transmettre le dossier au comité dudit statut afin d’examiner la possibilité de créer un poste d’enseignant-chercheur en vue de s’acquitter notamment de missions de coordination et de recherche pédagogique.
Au sujet de l’ouverture des candidatures pour le poste de cadre administrateur à l’adresse des cadres pédagogiques, la commission suggère de nommer au poste d’administrateur les personnes concernées après leur réussite aux examens des AREF. Ces personnes doivent faire preuve de compétence professionnelle et d’ancienneté dans ce domaine, et suivre les formations dispensées par l’administration.
En ce qui concerne le statut du personnel ayant été recruté pour la première fois dans les échelles 7 et 8, il est proposé d’accorder aux fonctionnaires recrutés initialement aux échelles 7 et 8 (actuellement classés à l’échelle 10) une ancienneté fictive comme suit : une ancienneté de 4 ans pour la promotion du personnel ayant été embauché dans l’échelle 7 et de 3 ans pour ceux ayant été recrutés à l’échelle 8.
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