التربوية
19-10-2008, 16:07
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Baisse de l’IR, le gouvernement moins généreux que prévu
La hausse du taux d’abattement sera limitée à trois points de plus. Les augmentations de salaires finalement comprises entre 3 et 5%.
De nombreux points du projet de Budget 2009 restent à finaliser.
Suppression probable du droit d’imputation de la cotisation minimale sur les exercices suivants.
Rejet de la hausse de la TVA sur l’eau.
Le projet de Loi de finances pour 2009 n’en finit pas de subir des modifications et il en subira sans doute encore lors de sa discussion au Parlement, où il devrait être déposé à partir du 20 octobre. «Entre lundi et mardi [13 et 14 octobre, ndlr], nous avons dû modifier six à sept fois certains montants et certains taux», confie une source.
Ce qui est pratiquement acquis aujourd’hui (et encore, qui sait ?), c’est le nouveau barème de l’IR (voir page suivante) et le taux d’abattement pour frais professionnels qui passe de 17 à 20% (plafonné à 24 000 DH annuels) seulement, et non pas 34% comme nous l’annoncions dans notre précédente édition. De fait, les gains sur salaires nets s’en trouvent substantiellement modifiés (voir simulation ci-dessus). Il faut préciser que, dans la mesure où cette déduction est plafonnée, le relèvement du taux n’a évidemment aucun intérêt à partir d’un certain niveau de salaire.
Il faut savoir, en effet, que, déjà aujourd’hui (article 59 du Code général des impôts), certaines catégories professionnelles bénéficient de déductions pour frais professionnels de 25%, d’autres de 35%, d’autres encore de 40% et 45%. Mais comme la déduction est plafonnée à 2 000 DH par mois, le taux de 45%, par exemple, produit le même impact que le taux de 17% pour la plupart des salariés auxquels il bénéficie. Cela dit, le relèvement à 20% du taux d’abattement pour frais professionnels permettra sans doute aux petits salariés et aux salariés moyens d’améliorer leur revenu, d’autant que la déduction pour charges familiales a quant à elle doublé, passant de 180 DH par personne à 360 DH dans la limite de six personnes, donc plafonnée à 2 160 DH.
Suppression éventuelle des abattements appliqués aux plus-values de cession d’éléments d’actif immobilisé
Le reste demeure sujet à variations. C’est l’exemple du budget alloué à la compensation qui n’est plus de 40 milliards de DH, comme initialement prévu, mais de 32,1 milliards, y compris les éventuels arriérés de 2008 (voir à ce sujet En direct p.8). D’autres mesures, qui devaient être introduites dans le projet de budget et qui ont fait l’objet de discussions, ont été abandonnées par la suite. C’est le cas en particulier du relèvement du taux de la TVA sur l’eau de 7% à 10%.
La mesure avait été envisagée dans l’objectif de réduire l’importance du butoir que supporte aujourd’hui l’Office national de l’eau potable (Onep). Rappelons en effet que cet office paie ses fournitures à 20% et facture à 7%, le différentiel devant lui être remboursé par le Trésor. Il se trouve que, contrairement par exemple aux opérateurs du leasing, qui ont bénéficié en 2008 du remboursement du crédit de TVA, l’Onep n’arrive pas à se faire rembourser. D’où l’idée de relever le taux à 10% pour, au moins, diminuer le montant des crédits de TVA. Mais la mesure a été vivement rejetée par certains départements ministériels, estimant, à juste titre d’ailleurs, qu’elle pèserait lourd sur le budget des ménages en particulier. «C’est une bonne décision que de ne pas retenir cette mesure, mais ce n’est pas une raison pour ne pas rembourser à l’Onep les crédits de TVA qui lui sont dus», estime un fiscaliste.
Mais si le citoyen a été épargné par cette mesure, il est néanmoins rattrapé par une autre (si elle est évidemment approuvée définitivement) : l’augmentation de la TVA sur le péage autoroutier de 7 à 10%. La note aurait été encore plus salée si le projet de départ avait été retenu. En effet, dans la mouture initiale, la hausse devait atteindre 13 points, soit un taux de 20% ! Taux qui fut ensuite ramené à 14%, puis à 10 %. «La Société des Autoroute du Maroc a besoin d’argent pour financer ses investissements ; il se trouve que son autofinancement est faible. D’où l’idée de départ de porter la TVA à 20 %», explique-t-on au ministère des finances.
Cet argument a cependant été contré par un autre qui ne manque pas de pertinence : augmenter de façon aussi importante la taxe sur le péage, c’est dissuader les automobilistes d’emprunter les autoroutes, plus sûres, au bénéfice des routes où, chaque jour, les accidents font environ une dizaine de morts. «Ce n’est pas en augmentant la TVA sur le péage que l’on va lutter contre le fléau des accidents de la route. Déjà que les autoroutes du pays sont aujourd’hui peu fréquentées, elles seraient complètement désertées avec une TVA à 20 %, car il faut bien voir que, relativement au pouvoir d’achat, il coûte cher au Maroc d’emprunter l’autoroute !», analyse un opérateur du transport.
D’autres mesures sont prévues, mais encore une fois, tout n’est pas définitif. Ainsi, l’exonération de TVA pour les sociétés exportatrices devrait être supprimée, sauf pour celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 MDH. La mesure parle d’elle-même : donner un coup de pouce à la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Mais quid des autres ? Il faudra sans doute s’attendre à une levée de boucliers dans le monde de l’entreprise. De la même manière, le projet de suppression du droit d’imputation de la cotisation minimale sur les exercices suivants est d’ores et déjà appréhendée comme une manière d’instaurer un impôt minimum sur l’entreprise, indépendamment du résultat, déficitaire ou excédentaire, qu’elle réalise.
«C’est une façon de décourager l’initiative d’entreprendre», estime Abdelkader Boukhriss, expert-comptable-fiscaliste (voir entretien ci-contre). Tout aussi décrié, le projet de supprimer les abattements appliqués aux plus-values de cession d’éléments d’actif immobilisé. C’est une mesure «anti-économique», selon notre expert, puisqu’elle assimile une opération exceptionnelle à une opération courante. Bref, il y a matière à débattre dans ce projet de budget, mais n’est-ce pas le propre de toute Loi de finances ?
Salah Agueniou
Publié le : 17/10/2008
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http://www.2shared.com/file/4122814/d457f79a/_____.html
Baisse de l’IR, le gouvernement moins généreux que prévu
La hausse du taux d’abattement sera limitée à trois points de plus. Les augmentations de salaires finalement comprises entre 3 et 5%.
De nombreux points du projet de Budget 2009 restent à finaliser.
Suppression probable du droit d’imputation de la cotisation minimale sur les exercices suivants.
Rejet de la hausse de la TVA sur l’eau.
Le projet de Loi de finances pour 2009 n’en finit pas de subir des modifications et il en subira sans doute encore lors de sa discussion au Parlement, où il devrait être déposé à partir du 20 octobre. «Entre lundi et mardi [13 et 14 octobre, ndlr], nous avons dû modifier six à sept fois certains montants et certains taux», confie une source.
Ce qui est pratiquement acquis aujourd’hui (et encore, qui sait ?), c’est le nouveau barème de l’IR (voir page suivante) et le taux d’abattement pour frais professionnels qui passe de 17 à 20% (plafonné à 24 000 DH annuels) seulement, et non pas 34% comme nous l’annoncions dans notre précédente édition. De fait, les gains sur salaires nets s’en trouvent substantiellement modifiés (voir simulation ci-dessus). Il faut préciser que, dans la mesure où cette déduction est plafonnée, le relèvement du taux n’a évidemment aucun intérêt à partir d’un certain niveau de salaire.
Il faut savoir, en effet, que, déjà aujourd’hui (article 59 du Code général des impôts), certaines catégories professionnelles bénéficient de déductions pour frais professionnels de 25%, d’autres de 35%, d’autres encore de 40% et 45%. Mais comme la déduction est plafonnée à 2 000 DH par mois, le taux de 45%, par exemple, produit le même impact que le taux de 17% pour la plupart des salariés auxquels il bénéficie. Cela dit, le relèvement à 20% du taux d’abattement pour frais professionnels permettra sans doute aux petits salariés et aux salariés moyens d’améliorer leur revenu, d’autant que la déduction pour charges familiales a quant à elle doublé, passant de 180 DH par personne à 360 DH dans la limite de six personnes, donc plafonnée à 2 160 DH.
Suppression éventuelle des abattements appliqués aux plus-values de cession d’éléments d’actif immobilisé
Le reste demeure sujet à variations. C’est l’exemple du budget alloué à la compensation qui n’est plus de 40 milliards de DH, comme initialement prévu, mais de 32,1 milliards, y compris les éventuels arriérés de 2008 (voir à ce sujet En direct p.8). D’autres mesures, qui devaient être introduites dans le projet de budget et qui ont fait l’objet de discussions, ont été abandonnées par la suite. C’est le cas en particulier du relèvement du taux de la TVA sur l’eau de 7% à 10%.
La mesure avait été envisagée dans l’objectif de réduire l’importance du butoir que supporte aujourd’hui l’Office national de l’eau potable (Onep). Rappelons en effet que cet office paie ses fournitures à 20% et facture à 7%, le différentiel devant lui être remboursé par le Trésor. Il se trouve que, contrairement par exemple aux opérateurs du leasing, qui ont bénéficié en 2008 du remboursement du crédit de TVA, l’Onep n’arrive pas à se faire rembourser. D’où l’idée de relever le taux à 10% pour, au moins, diminuer le montant des crédits de TVA. Mais la mesure a été vivement rejetée par certains départements ministériels, estimant, à juste titre d’ailleurs, qu’elle pèserait lourd sur le budget des ménages en particulier. «C’est une bonne décision que de ne pas retenir cette mesure, mais ce n’est pas une raison pour ne pas rembourser à l’Onep les crédits de TVA qui lui sont dus», estime un fiscaliste.
Mais si le citoyen a été épargné par cette mesure, il est néanmoins rattrapé par une autre (si elle est évidemment approuvée définitivement) : l’augmentation de la TVA sur le péage autoroutier de 7 à 10%. La note aurait été encore plus salée si le projet de départ avait été retenu. En effet, dans la mouture initiale, la hausse devait atteindre 13 points, soit un taux de 20% ! Taux qui fut ensuite ramené à 14%, puis à 10 %. «La Société des Autoroute du Maroc a besoin d’argent pour financer ses investissements ; il se trouve que son autofinancement est faible. D’où l’idée de départ de porter la TVA à 20 %», explique-t-on au ministère des finances.
Cet argument a cependant été contré par un autre qui ne manque pas de pertinence : augmenter de façon aussi importante la taxe sur le péage, c’est dissuader les automobilistes d’emprunter les autoroutes, plus sûres, au bénéfice des routes où, chaque jour, les accidents font environ une dizaine de morts. «Ce n’est pas en augmentant la TVA sur le péage que l’on va lutter contre le fléau des accidents de la route. Déjà que les autoroutes du pays sont aujourd’hui peu fréquentées, elles seraient complètement désertées avec une TVA à 20 %, car il faut bien voir que, relativement au pouvoir d’achat, il coûte cher au Maroc d’emprunter l’autoroute !», analyse un opérateur du transport.
D’autres mesures sont prévues, mais encore une fois, tout n’est pas définitif. Ainsi, l’exonération de TVA pour les sociétés exportatrices devrait être supprimée, sauf pour celles réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 50 MDH. La mesure parle d’elle-même : donner un coup de pouce à la trésorerie des petites et moyennes entreprises. Mais quid des autres ? Il faudra sans doute s’attendre à une levée de boucliers dans le monde de l’entreprise. De la même manière, le projet de suppression du droit d’imputation de la cotisation minimale sur les exercices suivants est d’ores et déjà appréhendée comme une manière d’instaurer un impôt minimum sur l’entreprise, indépendamment du résultat, déficitaire ou excédentaire, qu’elle réalise.
«C’est une façon de décourager l’initiative d’entreprendre», estime Abdelkader Boukhriss, expert-comptable-fiscaliste (voir entretien ci-contre). Tout aussi décrié, le projet de supprimer les abattements appliqués aux plus-values de cession d’éléments d’actif immobilisé. C’est une mesure «anti-économique», selon notre expert, puisqu’elle assimile une opération exceptionnelle à une opération courante. Bref, il y a matière à débattre dans ce projet de budget, mais n’est-ce pas le propre de toute Loi de finances ?
Salah Agueniou
Publié le : 17/10/2008
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