moh07
14-01-2009, 08:01
jurisprudence
un automobiliste est déclaré coupable d'excès de vitesse devant le tribunal il
conteste seulement l'importance du
dépassement et la vitesse critiquée dans le
procès-verbal mais non l'excès de vitesse lui_meme.Pour la cour de cassation,cela
constitue un aveu de culpabilité.moralité,
il faut toujours se taire meme quand on a
quelque chose a dire.
un automobiliste est déclaré coupable d'excès de vitesse devant le tribunal il
conteste seulement l'importance du
dépassement et la vitesse critiquée dans le
procès-verbal mais non l'excès de vitesse lui_meme.Pour la cour de cassation,cela
constitue un aveu de culpabilité.moralité,
il faut toujours se taire meme quand on a
quelque chose a dire.