سيوف و سواطير بنيابة سيدي بنور
 

اين رسالة الوزارة التي وعدت بالتدخل من اجل حماية كرامة وامن رجال ونساء التعليم؟:ggg::ggg::ggg::ggg:

حتى لا نكون مشككين , فقد استقبلنا بلاغ الوزارة بارتياح كبير , و اعتبرناه جديا و متماشيا مع روح الطموحات التي ننشدها وينشدها السيد الوزير في إرساء دعائم مدرسة وطنية تقطر التنمية في البلد , و حتى نكون أيضا موضوعيين , نقترح أن ترفع الوزارة شعار : جميعا من أجل مدرسة أمنة و مطمئنة , و حتى نكون عمليين كذلك , ندعو الوزارة لفتح تحقيق في الموضوع لترجمة جدية بلاغها من جهة , و للوقوف على مدى احترام المسؤولين الإقليميين بنيابة وزارة التربية الوطنية بسيدي بنور لمقتضيات السلامة و الأمن بالمؤسسات التعليمية , و معالجة الخلل الواضح في عدم استفادة بعض المؤسسات من خدمة الأمن و استفادة أخرى من عدد يفوق حاجياتها ؟؟ و لربما تستفيد الشركات الأمنية المتعاقدة مع الأكاديمية من تقنيات إعادة الإنتشار التي تعتمدها النيابة لسد الخصاص في الأطر التربوية ؟؟؟

نظرا لكثرة الإعتداءات التي يتعرض لها مرتادوا المدارس العمومية , من تلاميذ و موظفين , نهيب بالقائمين على هذا المنتدى إنشاء عريضة استنكارية لجمع التوقيعات لرفعها إلى من يهمه الأمر و شكرا

في الوقت الذي انتظرنا من السيد الوزير اتخاذ إجراءات ملموسة للضرب بيد من حديد على كل من يتطاول على أمن و طمأنينة المدرسة العمومية , و يتخذ قرارات جريئة و حاسمة و قوية لرد الإعتبار للشغيلة التعليمية و صون كرامتها , خرجت الوزارة ببلاغ أقل ما يوصف به أنه محتشم و بارد , و لا يحل بأي حال من الأحوال معضلة تفشي العنف بجوار و داخل أسوار المدرسة العمومية . لقد اعترتني موجة من الخجل و أنا أطالع بعض الإجراءات المتخذة في بعض الدول الأروبية كفرنسا و بلجيكا للقضاء على العنف بالمدرسة و جوارها و ضمان سلامة مرتاديها و العاملين بها , و تفاجأت للترسانة القانونية و التنظيمية في هذا المجال و للروح العالية لتحمل المسؤولية المشتركة بين قطاعات حكومية كالتعليم و الداخلية و الصحة في استتباب الأمن و توفير شروط و ظروف التحصيل الجيد للتلاميذ و العمل المريح للأساتذة . غاية ما أتمناه أن يحذو السيد الوزير حذو نظرائه في فرنسا و يقلدهم بدل إصدار بلاغ بارد لا يغني و لا يسمن من جوع , و أن يلتفت إلى توفير الأمن الضروري للعملية التعليمية التعلمية أولا عوض خلق الإرتباك في التوقيت الدراسي , وفر الأمن للدراري أسيدي أوالله يجعلهم يقراو غير 4 ساعات فالنهار........

- الأمن المدرسي انتشار الميوعة والمخدرات واستغلال القاصرات في محيط المؤسسات التعليمية، ما هي استراتيجيتكم للحد من مثل هذه الظواهر؟
- على غرار بلدان عالمية،لدينا مشاكل داخل المحيط الداخلي للمؤسسة نحاول معالجتها بالطرق البيداغوجية،وبمجلس الأساتذة النظار والحراس العامون،لكن المشكل العويص هو المحيط الخارجي للمؤسسة،والأذى يأتينا من المحيط الخارجي.
-مقاطعا،هل لديكم تنسيق مع وزارة الداخلية بهذا الخصوص؟
- طبعا لدينا اتصال دائم مع وزارة الداخليةنوتوجد خلية خاصة تتابع محيط المؤسسات التعليمية ولدينا إحصائيات تقريبا أسبوعية كما نرى البؤر المعنية مع العلم أن عددا من الوقائع يتم تضخيمها إعلاميا،لكن ما يخيفني هو موضوع المخدرات ،لذا لابد من ملاحقة مروجي المخدرات،وللإشارة فالدولة تقوم بمجهود جباروهذه هي الحقيقة وتصلني تقارير من وزارة الداخلية،سنة 2011 عرفت نوعا من التراخي في عدد من الأمور،لكن بقدوم الحكومة الحالية هناك إرادة لمواجهة هذه الانحرافات.
مقتطف من حوار صحفي لوزير التربية الوطنية مع الصحفيين

خالد السطي/ محمد الغروس

Protection du milieu scolaire

Plan de sécurisation des établissements scolaires : actions prioritaires

NOR : MENE1003863C
RLR : 552-4
circulaire n° 2010-25 du 15-2-2010
MEN - DGESCO B3-1


Texte adressé au préfet de police ; à la préfète et aux préfets de région ; aux préfètes et préfets de département ; aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale (pour attribution) ; au préfet, directeur général de la Police nationale ; au général d'armée, directeur général de la Gendarmerie nationale ; au secrétaire général du comité interministériel pour la prévention de la délinquance (pour information) Références : protocole d'accord Intérieur-Éducation nationale, 4-10-2004 (Dreux) ; circulaire NORMENE0601694C relative à la prévention et la lutte contre la violence en milieu scolaire ; loi n° 2007-297 du 5-3-2007 relative à la prévention de la délinquance ; allocution du Président de la République du 18-3-2009 à Gagny ; instruction du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales du 24-3-2009 ; discours du Président de la République du 28-5-2009 ; circulaire NORIOCK0912892J du 8-6-2009 ; circulaire NORNE0922207C du 23-9-2009 ; Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes 2010-2012
La circulaire interministérielle n° 2009-137 du 23 septembre 2009 a précisé le dispositif de sécurisation des établissements scolaires mis en place dans le cadre du Plan national de prévention de la délinquance et d'aide aux victimes et des politiques partenariales du ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales et du ministère de l'Éducation nationale.
Afin de répondre à l'exigence de protection des établissements, il convient, quelques mois après la mise en œuvre de ce dispositif, d'en établir un bilan d'étape, d'en rappeler et préciser les mesures prioritaires et de fixer des objectifs et des échéances pour leur réalisation.
Quatre mesures essentielles de la circulaire du 23 septembre 2009 sont concernées :
- les diagnostics de sécurité ;
- les équipes mobiles de sécurité ;
- les correspondants sécurité-école ;
- la formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise.
1 - La réalisation des diagnostics de sécurité et de sûreté
Tous les établissements scolaires devront avoir obligatoirement réalisé leurs diagnostics de sécurité d'ici juin 2010.
Dans les 184 établissements les plus exposés aux intrusions et violences graves, tous les diagnostics ont été effectués. Les préconisations qui découlent de ces diagnostics devront être réalisées avant la fin de l'année scolaire en cours (juin 2010), en liaison étroite avec les collectivités territoriales.
Dans certaines situations particulièrement complexes qui concernent en priorité ces 184 établissements, les diagnostics de sécurité seront complétés par des diagnostics de sûreté. Réalisés par des policiers ou des gendarmes « référents sûreté » spécialement formés, ces diagnostics consistent en particulier à évaluer l'ensemble des moyens techniques permettant de se prémunir contre les risques de malveillance. Après une étude approfondie du site, le référent sûreté établit un document écrit présentant des préconisations touchant à la protection des bâtiments et au fonctionnement de l'établissement (accès, flux, etc.). Celui-ci est communiqué au directeur départemental de la sécurité publique ou au commandant du groupement de gendarmerie qui se charge de l'adresser au préfet, et au chef d'établissement. Le préfet transmet ensuite le document aux collectivités territoriales compétentes.
Des exemples de diagnostics de sécurité et de diagnostics de sûreté seront mis en ligne sur le site www.eduscol.education.fr.
2 - Les équipes mobiles de sécurité (EMS)
La constitution des EMS est une priorité. Leur mise en place opérationnelle est actuellement engagée dans les académies et devra être achevée en tout état de cause d'ici la fin du mois de mars.
Ces équipes mixtes, composées de personnels aux compétences diverses dans les domaines de l'éducation et de la sécurité, placées sous l'autorité des recteurs, concourent à un double objectif : d'une part, garantir la sécurité des établissements scolaires et assurer la protection des élèves et des personnels contre toute agression, d'autre part, préserver la continuité de l'action éducative pendant les périodes de tension.
Elles assurent les missions suivantes : sécurisation des établissements et de leurs abords immédiats en situation de crise, actions de prévention auprès des établissements et accompagnement des personnels ou des élèves victimes de violence.
Afin de faciliter l'achèvement de leur mise en place, un cahier des charges est joint à la présente circulaire.
3 - Les correspondants sécurité-école (« policiers ou gendarmes référents »)
Tous les établissements scolaires et certaines écoles disposent désormais d'un correspondant sécurité clairement identifié par le chef d'établissement ou l'inspecteur de l'Éducation nationale, chargé de circon******ion. Des relations de confiance réciproque se sont installées, facilitant ainsi les actions lorsqu'un événement survient.
Afin de renforcer ce partenariat, chaque académie s'assure qu'elle dispose d'une liste actualisée des correspondants pour chaque établissement.
Les missions de ces correspondants sont clairement énoncées dans le protocole d'accord du 4 octobre 2004. Il s'agit notamment, en accord avec le chef d'établissement et après en avoir informé le conseil d'administration :
- d'organiser les modalités précises d'échanges d'informations dans le respect de la déontologie professionnelle de chacun ;
- de contribuer à l'élaboration du diagnostic de sécurité ;
- d'organiser des séances d'information auprès des élèves sur la sécurité, le racket, les actes à caractère raciste ou ***iste, les violences ;
- de prévoir des actions de prévention sur les toxicomanies ;
- de mettre en œuvre des actions spécifiques sur la sécurité routière.
Les missions qui leur sont confiées doivent bien entendu être adaptées à chaque situation locale.
Dans le souci de favoriser la meilleure articulation entre ces correspondants, les établissements scolaires et, le cas échéant, certaines écoles, les autorités académiques organiseront une information à leur intention. Elle portera notamment sur la connaissance de l'organisation des établissements et de l'environnement éducatif. Les académies pourront s'appuyer sur les éléments contenus dans la mallette pédagogique présentée sous forme de CD, intitulée « Travailler en partenariat pour mieux prévenir et lutter contre la violence en milieu scolaire ». Ce document, réalisé par les ministères en charge de l'Intérieur, de l'Éducation nationale et de la Justice, est disponible sur le site Éduscol.
4 - La formation aux problématiques de sécurité et à la gestion de crise
Le renforcement généralisé, dans des délais rapides, de la sécurité des écoles et établissements scolaires rend indispensables la conception et la mise en œuvre d'un programme de formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale et tout particulièrement des personnels de direction. Le plan de sécurisation des établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) est donc soutenu par un programme de formation conçu et piloté par l'École supérieure de l'Éducation nationale (ESEN) dans le cadre d'un partenariat avec l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ). Les formations nationales mises en œuvre par l'ESEN doivent permettre de renforcer le « volet sécurité » des plans académiques de formation.
Les formations nationales
La formation des personnels prioritaires concerne les 184 chefs d'établissement les plus exposés, les directeurs de cabinet des recteurs ainsi que des responsables désignés par les recteurs. Les sessions se déroulent à l'INHESJ dans le cadre d'une collaboration ESEN / IHNESJ. Elles portent d'une part sur les fondamentaux de la sécurité publique et du maintien de l'ordre, d'autre part sur la gestion et la communication de crise. Ce volet du plan de formation devra être achevé pour décembre 2010.
La formation des formateurs académiques : l'objectif de ce programme est d'aider les académies à se doter d'un réseau de formateurs capables de préparer et conduire des formations portant sur la réalisation des diagnostics de sécurité et l'exercice de l'autorité en situation de crise. À cette fin, l'ESEN, en collaboration avec l'INHESJ, a mis au point un « cahier des charges des formations académiques » qui a été diffusé aux recteurs. De plus, deux à quatre formateurs par académie ont été formés par l'ESEN, les 28 et 29 janvier 2010, à la mise en œuvre de ce cahier des charges.
La formation des chefs des équipes mobiles de sécurité et de leurs proches collaborateurs, organisée par l'ESEN les 23 et 24 février 2010, vise à donner à ces acteurs de la sécurisation des écoles et établissements scolaires les connaissances que présuppose leur mission : le fonctionnement de l'administration scolaire, les partenaires de l'action éducative et les caractéristiques des phénomènes de violence en milieu scolaire.
La formation initiale : la prise en compte des problématiques de sécurité est renforcée dans la formation professionnelle statutaire des personnels d'inspection et de direction : un module spécifique est introduit dans les sessions organisées à l'ESEN.
Les plans académiques de formation
La formation des 14 000 personnels de direction doit être regardée comme une priorité et assurée par les académies dans le cadre de leur plan de formation continue de l'encadrement. Ce plan devra proposer des actions inter-catégorielles, de façon à concerner également l'encadrement administratif et les corps d'inspection, ainsi que les CPE et les gestionnaires. Des formations pourront être conçues et conduites avec les partenaires.
Cette politique de formation reposera sur une programmation pluriannuelle prenant en compte les spécificités de l'académie, la priorité étant d'accompagner l'achèvement des diagnostics de sécurité dans tous les EPLE avant la fin de l'année scolaire.
Le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement (DAFPE) veillera à ce que la problématique de la sécurisation des écoles et établissements scolaires soit prise en compte dans les dispositifs académiques de formation initiale, ainsi qu'à la cohérence et à la qualité du plan de formation continue. Il pourra, à cette fin, s'appuyer sur les formateurs formés par l'ESEN ainsi que sur le « cahier des charges des formations académiques » que celle-ci a élaboré avec l'INHESJ ainsi que sur les ressources disponibles sur son site.
Un point d'étape de l'ensemble de ces mesures sera demandé aux recteurs pour le 12 avril 2010.

Le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement,
Luc Chatel
Le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-Mer et des Collectivités territoriales,
Brice Hortefeux

Annexe

Équipes mobiles de sécurité - Cahier des charges
Objectifs généraux
- Garantir la sécurité dans les établissements scolaires et assurer la protection des élèves et des personnels contre toute agression.
- Préserver la continuité de l'action éducative des établissements scolaires pendant les périodes de tension.
- Veiller à l'accompagnement des personnels et des élèves victimes dans un contexte de crise et mener préventivement des actions d'information sur le respect de l'autorité et des règles de droit et de comportement au sein des établissements.
Composition et formation
- Chaque académie définit, selon son contexte propre, l'équilibre entre les différentes compétences des membres composant l'équipe mobile de sécurité en respectant le caractère mixte de l'équipe : personnels appartenant à l'Éducation nationale (chef d'établissement, enseignant, conseiller principal d'éducation, infirmière, etc.) et spécialistes de la sécurité issus d'autres ministères ou des métiers de la sécurité.
- S'agissant des spécialistes de la sécurité, les personnels fonctionnaires pour lesquels il n'existe pas de corps d'accueil, les militaires ou les titulaires d'une pension civile sont détachés sur contrat dans les conditions prévues par les textes et directives en vigueur. Pour les agents non titulaires, le recrutement par contrat s'impose.
- Quelle que soit leur origine professionnelle, les membres de l'équipe reçoivent une formation adaptée aux spécificités des interventions en milieu scolaire.
Pilotage
- L'équipe mobile de sécurité est placée sous la responsabilité directe du recteur d'académie qui dispose à ses côtés d'un conseiller technique « sécurité », issu par exemple de la police ou de la gendarmerie et, dans ce cas, de préférence réserviste.
- Le pilotage, le recrutement, la formation et la coordination de l'équipe mobile de sécurité sont assurés par le conseiller technique sécurité et le personnel Éducation nationale chargé de ce dossier par le recteur.
Missions
L'équipe mobile de sécurité vient en renfort des équipes éducatives. Trois missions principales lui sont dévolues. Elles ont pour objectifs de restaurer la confiance et le dialogue et de conforter l'autorité dans les établissements en proie aux tensions.
Mission de sécurisation
Elle assure la protection et la sécurité des personnes et des biens dans les établissements ou à leurs abords immédiats - contrôle, dissuasion, prise en charge temporaire des entrées et sorties des élèves, sécurisation de proximité à l'entrée de l'établissement, etc. - en situation de crise ou de danger avérés.
Mission de prévention
L'équipe mobile de sécurité agit dans les établissements lorsque des tensions sont prévisibles (présence de bandes, altercations fréquentes, etc.), en situation de crise ou de danger imminents.
Les actions sont adaptées à chaque situation : intervention, analyse des causes, des tensions ou des violences, renforcement éventuel de l'organisation de l'établissement en matière de sécurité , participation à l'élaboration du diagnostic de sécurité, mise en place d'un dispositif de sécurité. Les correspondants sécurité-école sont associés à ces actions.
Mission d'accompagnement
L'équipe mobile de sécurité apporte aide, conseil et information aux équipes de direction, pédagogiques et éducatives dans le champ de la vie scolaire et de la prévention de la violence.
L'équipe mobile de sécurité prend en charge l'accompagnement des victimes, personnels ou élèves (par exemple, aide au dépôt de plainte).
Saisine
- En cas de besoin, le chef d'établissement alerte l'autorité académique et formule une demande d'intervention de l'équipe mobile de sécurité.
- Cette demande est instruite par le (ou les) conseiller(s) sécurité, pilote(s) de l'équipe mobile de sécurité.
- L'intervention de l'équipe mobile de sécurité est décidée par le recteur d'académie.
Modalités d'intervention
- Durant ses interventions, l'équipe mobile de sécurité agit sous la responsabilité fonctionnelle du chef d'établissement qui informe la communauté éducative.
- L'équipe mobile de sécurité opère en étroite liaison avec les correspondants sécurité-école de l'établissement et de façon générale en concertation étroite avec les forces de police (policiers et gendarmes).
- Une surveillance des entrées et sorties des établissements peut être organisée par l'équipe mobile de sécurité. Les interventions sur la voie publique (abords des établissements scolaires, trajets, transports, etc.) relèvent de la police ou de la gendarmerie.

Implantation
- Les équipes mobiles de sécurité peuvent être implantées dans les services académiques ou dans des établissements scolaires, avec une répartition correspondant aux zones les plus sensibles de l'académie et des départements qui la composent.
- Cette organisation doit permettre de garder les liens de proximité nécessaires et de rendre possible une intervention rapide. Chaque académie pourra doter l'équipe mobile de sécurité d'un signe distinctif (badge, vêtement, etc.) permettant son identification claire par les usagers.

الإجراءات الأمنية بالمؤسسات التعليمية باليابان
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CIRCULAIRE
Circulaire du 14 mai 1996 relative à la coopération entre le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministère de la justice, le ministère de la défense et le ministère de l'intérieur pour la prévention de la violence en milieu scolaire

NOR: MENL9601077C


Améliorer la sécurité suppose à la fois de prévenir, de traiter la violence et la délinquance, et d'aider les élèves en difficulté ou en danger ainsi que les adultes de la communauté éducative.



La prévention, dans l'établissement et à ses abords, passe par la solidarité et la responsabilité de tous les acteurs, c'est-à-dire de l'ensemble des services de l'Etat en liaison avec les collectivités locales. Elle s'inscrit dans le cadre de la politique de l'établissement et concerne l'ensemble de ses personnels ; elle suppose une approche éducative, mais aussi normative. A cet effet, le règlement intérieur de chaque établissement définit, de façon claire et compréhensible, les règles de vie collective qui doivent être connues et respectées par tous. Chacun des partenaires concourt ainsi utilement à former les élèves à la compréhension de la loi et du droit.



Des réponses rapides doivent être apportées à l'égard des mineurs, comme des jeunes majeurs, ayant commis des actes délictueux en milieu scolaire pour éviter que ne se développe un sentiment d'impunité qui favorise un climat d'insécurité.



Il s'agit d'être vigilant à l'égard des risques que peuvent encourir les enfants et plus particulièrement à l'égard des risques de maltraitance,
d'abus ***uels et de racket, pour coordonner les réponses nécessaires.
Une approche plus concertée de l'éducation entre les parents et l'école permet de rappeler la responsabilité de chacun à l'égard des enfants. Il incombe à l'école de prendre l'initiative de cette concertation et d'apporter aux parents l'aide qui peut être la sienne.
Les personnels des établissements scolaires ne doivent pas rester isolés,
face aux actes de violence dont ils viendraient à faire l'objet. Les différents services concernés leur apporteront tout leur soutien. Les dispositions du statut général de la fonction publique relatives à la protection des fonctionnaires et agents publics seront pleinement et systématiquement mises en oeuvre.



La lutte contre la violence en milieu scolaire constituera désormais le cinquième objectif du plan départemental de sécurité, élaboré sous la responsabilité conjointe du préfet et du procureur de la République. Le plan départemental de prévention de la délinquance, prévu par le pacte de relance pour la ville, vient en complément du plan départemental de sécurité. La lutte contre la violence se traduit aussi dans la politique de l'établissement scolaire.



Elles peuvent prendre plusieurs formes : journées << portes ouvertes >>,
expositions, débats, production de documents pédagogiques, campagnes à thèmes (par exemple, prévention du racket ou du recel). Elles visent notamment à faire connaître et comprendre la loi aux élèves.
Ces actions prennent appui sur la formation des personnels. On privilégiera des actions de formation interministérielles conjointes, conduites dans le cadre de la politique de la ville, ou bien assurées au titre du ministère chargé de la fonction publique ou encore, mises en oeuvre par les organes de formation des différents ministères. Les formations sont offertes prioritairement aux fonctionnaires nouvellement nommés.



Elle implique :
- sur le plan administratif, la mise en place :
- de cellules académiques d'audit et de soutien pour aider des établissements confrontés à des problèmes de violence ;
- de groupes interministériels d'accompagnement technique, comme les groupes de traitement locaux de la délinquance ;
- sur le plan pédagogique, l'accueil et la scolarisation, au sein de structures expérimentales, d'adolescents en voie de déscolarisation ou de marginalisation, dans le but de les aider à trouver une solution scolaire ou préprofessionnelle. Ces structures sont placées sous la responsabilité d'un collège qui peut utilement faire appel à la collaboration de la protection judiciaire de la jeunesse (P.J.J.) et des collectivités territoriales. Le projet de mise en oeuvre de telles structures est soumis pour approbation aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.


sur les situations susceptibles de justifier des poursuites pénales
En vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de lui transmettre tous les renseignements qui y sont relatifs.
A cet effet, les chefs d'établissement ou les inspecteurs d'académie adresseront au procureur de la République de leur département un signalement systématique, directement et en temps réel, de toute situation d'enfant en danger, d'absentéisme scolaire répété et de tout incident grave ou pénalement répréhensible commis dans un établissement scolaire.
Un magistrat du parquet, spécialement désigné, pourra ête joint à tout moment par téléphone ou par télécopie ; il appréciera la réponse la plus adaptée qu'il convient d'apporter au signalement. En retour, les inspecteurs d'académie et les chefs d'établissement seront informés des suites judiciaires qui auront été données.
Les circuits et les procédures de signalement seront définis par les responsables départementaux pour que puissent être prises en compte les situations d'urgence. Ils seront explicités dans les conventions départementales établissant les conditions de coopération entre les services. Les modalités pratiques du signalement à l'autorité judiciaire sont précisées dans la circulaire no JUSD9630033C du 22 mars 1996 du ministère de la justice qui sera adressée par ailleurs aux préfets de région, aux recteurs d'académie, aux préfets de département et aux inspecteurs d'académie,
directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.




S'ajoutant aux politiques éducatives conduites dans chaque académie, la lutte contre la violence en milieu scolaire prend forme aux niveaux départemental et local.



Le niveau départemental constitue l'échelon moteur du partenariat, pour l'observation comme pour la prévention et le traitement de la violence.
Il appartient au préfet de département et au procureur de la République d'assurer la mise en cohérence de l'ensemble de ces structures (groupes de suivi départementaux de sécurité, conseil départemental de la prévention de la délinquance et, à terme, comités restreints de lutte contre la toxicomanie) qui rassemblent en règle générale les mêmes représentants des administrations d'Etat concernées par des problématiques voisines et largement interdépendantes.



De la même façon, il convient au niveau local de mettre en cohérence les interventions conjointes de l'Etat et des collectivités locales. Le rôle des correspondants permanents, mis en place en matière de sécurité dans les établissements scolaires, ainsi que celui des groupes locaux d'appui à la sécurité (G.L.A.S.) constituent un facteur d'efficacité du partenariat.
Il sera veillé toutefois à la coordination entre ces structures spécifiques et les comités de pilotage des contrats de ville, les conseils de zones d'éducation prioritaire, les comités d'environnement social, les conseils communaux de prévention de la délinquance.
Dans les établissements volontaires dont la situation le justifie, les services de la police, de la gendarmerie et de la collectivité de rattachement peuvent apporter leur concours à l'élaboration d'un bilan de sécurité de l'établissement, dont les résultats sont communiqués au conseil d'administration et intégrés dans le rapport annuel sur le fonctionnement de l'établissement.
Le partenariat entre l'éducation nationale, la justice, les services de la police et de la gendarmerie se construit depuis plusieurs années pour répondre aux situations d'urgence et prévenir l'aggravation des difficultés. Il convient que chaque département s'appuie sur les expériences déjà conduites et définisse les modalités d'action qui lui sont propres en fonction de ses particularités et des ressources dont il dispose.
Cette politique en partenariat requiert que soit entreprise au niveau départemental une analyse approfondie des phénomènes de violence ; en outre, les autorités locales procéderont à un suivi et une évaluation des actions engagées conjointement par les services concernés.





La prévention de la violence en milieu scolaire nécessite une prise en charge concertée et coordonnée des services de l'Etat. L'éducation nationale, l'autorité judiciaire, la police nationale et la gendarmerie nationale ont vocation, chacune dans son champ de compétence, à intervenir dans ce domaine. La lutte contre la violence en milieu scolaire constitue désormais le cinquième objectif du plan départemental de sécurité élaboré sous l'impulsion du préfet.


Renforcer la coopération entre les services de l'Etat en vue d'améliorer la sécurité en faisant porter l'action sur la prévention, le traitement de la violence et de la délinquance, l'aide aux élèves en difficulté ou en danger, l'aide aux parents et aux adultes de la communauté éducative.


La coopération portant sur les cas difficiles, en particulier les cas de maltraitance, de démobilisation scolaire, d'absentéisme répété prendra les formes suivantes :


La coopération portant sur les modalités d'assistance juridique aux fonctionnaires en application du statut général de la fonction publique prendra les formes suivantes :


La formation des adultes de la communauté scolaire et celle des intervenants relevant des autres ministères concernés sera mise en oeuvre selon le calendrier et les modalités définies ci-dessous :
Afin de faire connaître la loi et le droit aux élèves, les signataires organiseront conjointement des manifestations qui pourront prendre les formes suivantes :


Les signataires définissent, éventuellement, dans ce cadre les conditions de mise en place en partenariat de classes expérimentales dont la finalité est le maintien dans la scolarité d'élèves en voie de déscolarisation ou de marginalisation.
Il en est de même de la composition et du fonctionnement des groupes d'accompagnement technique dont les attributions sont les suivantes :
Le cas échéant, les modalités d'élaboration du bilan de sécurité des établissements sont ainsi précisées :


Le signalement des situations d'enfants en danger et des incidents susceptibles de justifier des poursuites pénales s'effectuera selon les modalités suivantes :


Les modalités d'observation et d'analyse des phénomènes de violence s'exerceront de la manière suivante :


Les signataires sont chargés du suivi des politiques mises en oeuvre selon les modalités suivantes définies conjointement :


Cette convention est signée pour une durée de .... ans.
Un avenant annuel des projets ou produits communs ainsi que les modalités d'exécution, les calendriers de mise en oeuvre et les apports en moyens (contributions financières et postes éventuels) de chacun des partenaires sera élaboré à la date anniversaire de la signature.
Signataires : il s'agit nécessairement du préfet, du procureur de la République, de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, du directeur départemental de la sécurité publique, du commandant du groupement de gendarmerie départementale.
Cette convention peut être étendue à d'autres partenaires, notamment aux directeurs départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse.




Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Jacques Toubon Le ministre de l'intérieur,
Jean-Louis Debr

Bulletin Officiel
de l'Education Nationale

hors série N°11 du 15 octobre

LUTTE CONTRE LA VIOLENCE EN MILIEU SCOLAIRE ET RENFORCEMENT DES PARTENARIATS
C. n° 98-194 du 2-10 -1998. JO du 11-10-1998
NOR : MENE9802137C
RLR : 552-4
MEN - DESCO B4
JUS - INT - DEF - VIL
Texte adressé au directeur général de la police nationale ; au directeur général de la gendarmerie nationale ; aux préfets de région ; au préfet de police ; aux premiers présidents et procureurs généraux près les cours d'appel ; aux recteurs d'académie ; aux préfets de département ; aux directeurs régionaux et départementaux de la protection judiciaire de la jeunesse ; aux présidents et procureurs de la République près les tribunaux de grande instance ; aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux inspecteurs de l'éducation nationale ; aux chefs d'établissement ; aux directrices et directeurs d'école
o Le développement de la violence au sein des établissements scolaires et à leurs abords constitue, notamment dans certains quartiers, un phénomène particulièrement préoccupant, qui impose à l'ensemble des services ministériels concernés une mobilisation cohérente et renforcée, ciblée en priorité sur les sites les plus exposés.
C'est l'objet du plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire qui a été présenté le 5 novembre 1997 et des décisions arrêtées dans le cadre général des dispositions retenues par le conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998 relatif à la délinquance des mineurs.
Il est en effet impératif de garantir, dans tous les établissements, le respect de la loi, la sécurité des personnes et des biens, conditions indispensables au bon fonctionnement de l'institution scolaire et à la réussite des élèves.
De ce point de vue, si des mesures spécifiques ont été prises, dans le cadre du plan gouvernemental, pour dix sites expérimentaux, c'est dans l'ensemble des académies et des établissements que cette mobilisation doit devenir réalité.
Elle portera simultanément sur le rôle de l'éducation, condition première de la prévention, sur les mesures spécifiques pour renforcer la sécurité dans les établissements, sur les conduites à tenir face aux situations de violence, et se réalisera au travers d'un partenariat impliquant chaque niveau décisionnel.
I - L'ÉDUCATION, CONDITION PREMIÈRE DE LA PRÉVENTION
Les phénomènes de violence en milieu scolaire sont multiformes : violences verbales, intrusions, atteintes aux biens, violences physiques, racket, usage ou trafic de produits stupéfiants, port d'armes ou d'objets dangereux.
Ces phénomènes présentent évidemment, quelle qu'en soit la forme, des degrés très variables de gravité, allant des incivilités perturbant le climat de l'établissement jusqu'aux actes pouvant constituer des infractions pénales.
Désamorcer cette violence passe tout d'abord par un renforcement systématique des actions à portée éducative, au sein même des établissements :

• éducation à la citoyenneté ;
• travail sur le règlement intérieur et les chartes de vie scolaire ;
• développement de la médiation et des mesures alternatives au conseil de discipline ;
• responsabilisation des élèves et des familles dans la vie des établissements ;
• soutien aux initiatives de pédagogie différenciée ;
• prévention de l'absentéisme ;
• création de classes relais en plus grand nombre ;
• développement d'actions d'information, d'écoute et de conseil aux parents pour tout ce qui relève en particulier des règles de vie interne à l'établissement et de la scolarité de leurs enfants ;
• extension des opérations "école ouverte" pendant les vacances à l'intention des enfants et des jeunes dont la situation familiale et économique s'avère précaire, permettant une amélioration sensible des relations entre jeunes et adultes, induisant de nouveaux rapports entre les élèves et l'institution scolaire et contribuant du même coup à prévenir la violence.

Tous les membres de la communauté scolaire et tous les niveaux de responsabilité au sein du système éducatif sont partie prenante de cette politique de prévention et doivent mener leur action en recherchant le concours actif des autres services ministériels, des collectivités territoriales et des associations.
La prévention suppose également des actions de formation des personnels, le développement des dispositifs d'aide et de soutien pour les personnels les moins expérimentés et les plus exposés, un renforcement de l'encadrement par des adultes dans les établissements les plus concernés, mesures prévues par le plan gouvernemental de lutte contre la violence en milieu scolaire.
Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté constituent, au niveau de l'établissement, le cadre privilégié de définition et de mise en œuvre de cette éducation préventive. Certaines périodes de l'année consacrées, par exemple, aux initiatives citoyennes peuvent constituer des temps forts de sensibilisation.

II - MESURES SPÉCIFIQUES POUR RENFORCER LA SÉCURITÉ DANS LES ÉTABLISSEMENTS
L'action éducative ne suffit pas à elle seule à prémunir les établissements de tout risque d'irruption de la violence. Pour prévenir, autant que possible, ces risques, des dispositions spécifiques doivent être prises.
II.1 Mesures internes
II.1.1 On s'attachera, dans la présentation des règlements intérieurs, à marquer la nécessité du respect de soi et d'autrui, d'un comportement citoyen, responsable et solidaire ainsi que du devoir de chacun de contribuer à la préservation des valeurs fondamentales dont l'institution scolaire est, en premier lieu, la garante.
Ces règlements doivent être précis et connus de tous. Tout ce qui concerne la protection et la sécurité des personnes et des biens, de même que la prévention de l'absentéisme, doit faire l'objet de développements spécifiques :

• l'introduction et la consommation dans l'établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il doit en être de même pour la consommation d'alcool, excepté dans les lieux de restauration réservés aux personnels ;
• les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences ***uelles, dans l'établissement et à ses abords, constituent des comportements qui, selon leur gravité, font l'objet de sanctions disciplinaires ou/et d'une saisine de l'autorité judiciaire.
• toute introduction, tout port d'armes ou d'objets dangereux, quelle qu'en soit la nature, doivent être strictement prohibés ;

II.1.2 En cas de risque ou de suspicion caractérisée, les chefs d'établissement peuvent inviter les élèves à présenter aux personnels de l'établissement qu'ils auront désignés le contenu de leur cartable, de leurs effets personnels ou de leur casier. L'élève s'y refusant sera isolé de ses camarades, le temps que toutes les dispositions permettant de mettre fin à cette situation soient prises. On s'efforcera d'avertir immédiatement la famille, notamment s'il s'agit d'un élève mineur.

II.2 Mesures partenariales
II.2.1 Les chefs d'établissement doivent informer les autorités académiques et les collectivités territoriales de rattachement des problèmes qu'ils rencontrent en matière de protection physique des établissements (clôtures, accès, contrôle des entrées et sorties, systèmes d'alarme, moyens de communication avec l'extérieur).
Ils peuvent solliciter le concours des services de la police, de la gendarmerie et de la collectivité locale de rattachement, afin d'élaborer un bilan de sécurité de l'établissement, tel que le
prévoit la circulaire du 14 mai 1996.

II.2.2 Au niveau local et départemental, les correspondants de sécurité dans les établissements scolaires et les inspections académiques doivent avoir des correspondants dûment identifiés dans les services de la justice, de la police et de la gendarmerie.

II.2.3 L'absentéisme scolaire peut être le signe d'un mal-être et d'une situation personnelle, familiale ou sociale fragilisée pouvant conduire, dans les situations les plus graves, à la marginalisation, voire à la délinquance ou à la violence. C'est pourquoi il doit faire l'objet d'un suivi attentif par le chef d'établissement qui devra, en particulier, rappeler aux parents leurs obligations éducatives et les mesures d'aide et de soutien dont ils peuvent bénéficier.
En cas d'absentéisme répété, l'inspecteur d'académie ou le chef d'établissement saisit le président du conseil général auquel il incombe, en vertu de l'article 40 du code de la famille et de l'aide sociale, d'évaluer la situation des mineurs et des familles en difficulté et de leur apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique.
En cas d'urgence, de danger avéré ou de situations d'absentéisme particulièrement inquiétantes, le chef d'établissement saisit également le parquet. Cette saisine permet au procureur de la République d'apprécier en temps utile l'opportunité d'ouvrir une procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants, en application des articles 375 et suivants du code civil.
Il appartient à l'autorité judiciaire de tenir le chef d'établissement ou l'inspecteur d'académie informé des suites judiciaires données à leur démarche.

III - CONDUITE À TENIR FACE AUX SITUATIONS DE VIOLENCE
III.1 Toute manifestation individuelle ou collective de violence doit entraîner de la part de l'établissement une réponse adaptée. Les chefs d'établissement doivent à cet égard faire preuve de discernement, dans l'objectif même d'une plus grande efficacité du traitement de la violence. Ils distingueront ainsi entre ce qui doit être traité uniquement en interne, dans le cadre d'une mesure éducative ou d'une procédure disciplinaire et ce qui doit faire l'objet, séparément ou conjointement à une réponse interne, d'un signalement au service de l'aide sociale à l'enfance du conseil général ou au procureur de la République.

Toute sanction visant un élève, qu'elle soit interne et d'ordre disciplinaire, ou judiciaire, doit conserver une dimension éducative. Il est rappelé à cet égard qu'aucune sanction ou mesure conservatoire ne peut aboutir à la déscolarisation d'un élève. Toute exclusion définitive d'un établissement, qui ne peut être décidée par le chef d'établissement qu'après tenue d'un conseil de discipline, entraîne la nécessité pour l'autorité académique, en liaison avec le collège ou le lycée concerné, de trouver une solution permettant la poursuite d'une formation.


III.2 Il convient de rappeler qu'au cours du conseil de sécurité intérieure du 8 juin 1998, la nécessité a été rappelée "de mettre en œuvre toutes les possibilités offertes par la législation en vigueur, tant en ce qui concerne les mesures éducatives que les sanctions pénales". En effet, face à des jeunes parfois "dépourvus de repères clairs et solides, il convient d'affirmer, sans pour autant négliger la nécessaire protection de l'enfance, la responsabilité du mineur dans la violation de la loi que constitue, avant tout, l'acte délinquant. Ce principe de responsabilité pénale, qui se déduit des textes en vigueur, doit être mis en œuvre de manière systématique, rapide et lisible en réponse à chaque acte de délinquance".

Par ailleurs, la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions ***uelles ainsi qu'à la protection des mineurs a prévu trois dispositions qui concernent particulièrement le milieu scolaire.
C'est ainsi que les pénalités ont été notablement aggravées lorsque les violences volontaires, les provocations de mineurs à commettre un certain nombre de crimes ou délits, ont été commis à l'intérieur d'un établissement scolaire ou éducatif ou à l'occasion des entrées ou des sorties des élèves aux abords de l'établissement.
De même, lorsqu'un crime ou un délit a été commis à l'intérieur de l'enceinte d'un établissement scolaire ou lorsqu'il a concerné, aux abords immédiats de cet établissement, un élève de celui-ci ou un membre de son personnel, le ministère public a l'obligation d'aviser le chef de l'établissement concerné de la date et de l'objet de l'audience de jugement.
En dernier lieu, a été créé un nouveau délit relatif au bizutage commis en milieu scolaire ou socio-éducatif.

L'annexe ci-jointe est destinée à aider les chefs d'établissement à opérer les distinctions nécessaires sur les principales situations susceptibles d'être rencontrées en milieu scolaire.


III.3 D'une manière générale, il est rappelé qu'en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale, tout fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de lui transmettre tous les renseignements qui y sont relatifs.

Dès lors, les chefs d'établissement ou les inspecteurs d'académie adresseront au procureur de la République de leur département un signalement systématique, directement et en temps réel, de tout incident grave pénalement répréhensible commis dans un établissement scolaire.

Par ailleurs, sur le fondement de l'article 226-14 du code pénal, le secret professionnel n'est pas applicable à celui qui informe les autorités judiciaires, médicales ou administratives de privations ou de sévices, y compris lorsqu'il s'agit d'atteintes ***uelles, dont il a eu connaissance et qui ont été infligés à un mineur de moins de quinze ans ou à une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique.

Enfin, l'article 223-6 du code pénal sanctionne quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ou pour les tiers, il pouvait lui porter soit par son action personnelle, soit en provoquant un secours. Dans de telles situations, chacun, qu'il soit majeur ou mineur, a obligation d'agir.


III.4 Lorsqu'une situation de danger ou une infraction commise l'impose, le chef d'établissement ou l'autorité académique doit faire appel aux services de police ou de gendarmerie, ainsi qu'à l'autorité judiciaire, suivant les modalités pratiques arrêtées entre ces différentes institutions et figurant dans les conventions signées par elles.

Un magistrat du parquet spécialement désigné pourra être joint à tout moment, téléphoniquement ou par télécopie, en cas d'urgence, pour que lui soit signalée la commission dans un établissement scolaire de toute infraction grave visant des biens (véhicules, bâtiments, équipements...) ou des personnes (enseignants, élèves ...) afin qu'il puisse apprécier la réponse la plus adaptée devant être apportée aux faits délictueux, qui justifient parfois une poursuite pénale se matérialisant, suivant les cas, par la saisine d'un juge d'instruction ou d'un juge des enfants, en privilégiant la procédure de comparution rapide.

Face à des situations de troubles à l'ordre public ou de risques, le préfet peut requérir les services de police ou les unités de gendarmerie pour qu'ils renforcent la surveillance aux abords des établissements scolaires, notamment par des rondes plus fréquentes et par l'emploi d'effectifs renforcés. Sur réquisitions du procureur de la République, sur le fondement de l'article 78-2, alinéa 2, du code de procédure pénale, les forces de l'ordre peuvent être amenées à contrôler les identités de toutes personnes se trouvant en un lieu et pour une période de temps déterminés, aux fins de recherche et de poursuite d'infractions précisées par ce magistrat. Ce pourrait être notamment le cas lorsqu'un chef d'établissement est avisé de la venue à proximité de l'établissement d'individus ou de groupes armés ou dangereux.

En cas de découverte d'une arme, celle-ci doit être immédiatement appréhendée, pour autant qu'elle ne mette pas en danger la vie de quiconque, et remise le plus vite possible aux forces de l'ordre. Dans le cas où il existe un danger, les services de police ou de gendarmerie, ainsi que le parquet, doivent être immédiatement saisis.

S'agissant des violences ***uelles, il convient de se référer à l'instruction publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale hors série n° 5 du 4 septembre 1997.

Pour les infractions de moindre gravité mais qui révèlent néanmoins un contexte méritant d'être pris en compte, le magistrat du parquet informé des faits pourra ordonner une mesure de médiation ou de réparation, prononcer un rappel à la loi ou un classement sous condition, ou poursuivre les auteurs d'infractions selon les procédures habituelles.

Il est évident que pour un même fait la réponse judiciaire pourra être différente en fonction de l'environnement et de la personnalité de celui qui a commis l'infraction pénale ainsi que de son caractère répétitif ou non. Cette réponse ne consistera pas systématiquement en une poursuite pénale et pourra prendre des formes diverses et adaptées à chaque situation.


III.5 Les chefs d'établissement sont tenus d'informer en temps réel les autorités académiques en cas d'infraction grave. En complément, ils doivent répondre aux deux enquêtes trimestrielles que leur adressent les autorités académiques sur l'absentéisme et les phénomènes de violence, où sont répertoriés l'ensemble des actes caractéristiques d'incivilité et des actes de violence de toute nature, qu'elle qu'en soit la gravité.
IV - LE CADRE PARTENARIAL
Le partenariat interministériel s'élabore, pour l'essentiel dans un triple cadre :

- les conventions départementales prises en application de la circulaire interministérielle du 14 mai 1996 ;

- les contrats locaux de sécurité élaborés en articulation avec l'activité des conseils communaux de prévention de la délinquance ;

- les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté, qui reprennent - en les élargissant - les missions antérieurement confiées aux comités d'environnement social.

La combinaison de ces trois dispositifs, par la complémentarité de leur champ d'application, est un atout important d'une politique efficace de prévention.

Par ailleurs, il convient de noter que le ministère de l'intérieur a pris la décision d'étendre la compétence des brigades des mineurs de la police nationale au traitement des violences commises en milieu scolaire dans 26 départements jugés prioritaires . Ceux-ci sont en effet répertoriés comme particulièrement sensibles, eu égard à leurs taux de criminalité, de délinquance de voie publique, de participation des mineurs dans la délinquance et du nombre d'infractions liées aux violences urbaines.
En outre, au niveau des circon******ions de sécurité publique, seront désignés des correspondants locaux police-jeunes, dont l'action sera coordonnée au niveau départemental par un référent police-jeunes.
IV.1 Les conventions départementales
Ces conventions ont pour objectif de renforcer la coopération entre les services ministériels en vue d'améliorer la sécurité en milieu scolaire, en faisant simultanément porter l'action sur la prévention, le traitement de la violence et de la délinquance, l'aide aux élèves en difficulté ou en danger (maltraitance, démobilisation scolaire, absentéisme répété), l'aide aux parents et aux adultes de la communauté éducative.

Elles prévoient l'élaboration du diagnostic de sécurité des établissements ; elles définissent les modalités de signalement d'enfants en danger et des incidents susceptibles de justifier des poursuites pénales ; elles précisent, enfin, les modalités d'observation et d'analyse des phénomènes de violence.

Les partenaires obligatoirement associés dans la mise en œuvre de ces conventions sont les autorités judiciaires, la protection judiciaire de la jeunesse, l'éducation nationale, la police nationale et la gendarmerie nationale.

D'autre part, compte tenu des responsabilités importantes des conseils généraux en matière d'aide sociale à l'enfance, il est vivement recommandé que des avenants aux conventions, définissant les modalités de partenariat entre les services ministériels et les conseils généraux, soient mis au point le plus rapidement possible.
L'amélioration de la coordination entre les services s'applique en particulier aux jeunes faisant l'objet d'une mesure éducative.
Il convient que les conventions départementales et, dans la mesure du possible, les avenants avec les conseils généraux soient signés dans tous les départements avant le 31 décembre 1998. À défaut, les préfets, les procureurs de la République, les inspecteurs d'académie, les directeurs départementaux de la sécurité publique et les commandants des groupements départementaux de gendarmerie informeront leurs autorités de tutelle des raisons qui s'y opposent.
IV.2 Les contrats locaux de sécurité
S'agissant de la préparation et de la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité prévus par la circulaire du 28 octobre 1997, les autorités académiques et les chefs d'établissement ont à jouer un rôle actif auprès des communes, des préfets et des procureurs de la République, afin de faire prendre en compte la priorité qui s'attache à garantir ou à restaurer la sécurité dans les établissements et leur environnement. Là où ces contrats locaux de sécurité ne sont pas encore signés, l'établissement des diagnostics locaux de sécurité, la réflexion sur les priorités, les plans d'action, leur calendrier et leur suivi, les moyens à engager doivent faire l'objet d'une concertation accrue. Des conventions particulières pourront être passées précisant les actions conjointes pouvant être menées dans la commune avec l'appui de la mairie et des associations locales pour la prévention de la délinquance.
Ces conventions porteront notamment sur les points suivants :
- dispositif de soutien aux parents et de lien avec l'école,
- accords de prévention en faveur des jeunes à l'école et actions post et péri-scolaires.
Le rôle des adjoints de sécurité et des agents locaux de médiation sociale affectés sur des emplois-jeunes sera défini dans le cadre de ces contrats et prendra en compte les problèmes de sécurité des établissements scolaires liés à leur environnement ainsi qu'aux transports scolaires.

Conformément au relevé de décisions du comité interministériel des villes du 30 juin 1998, les actions de prévention de la délinquance élaborées au sein des conseils communaux s'inscriront, le cas échéant, dans le cadre des contrats locaux de sécurité.

Le conseil de sécurité intérieure a décidé de mobiliser, dans le cadre de la politique de la ville, les collectivités locales, les associations et les citoyens autour de la prise en charge des mineurs délinquants, afin de relayer et démultiplier l'action des magistrats et des éducateurs. Les conseils départementaux et communaux de prévention doivent être les lieux de cette mobilisation qui doit aussi concerner les jeunes majeurs.
IV.3 Les comités d'éducation à la santé et à la citoyenneté
Ces comités, qui se substituent aux comités d'environnement social, ont pour mission de contribuer, dans une approche éducative globale prenant en compte les besoins des élèves dans et hors de l'école, au développement de la citoyenneté, à la prévention des dépendances, des conduites à risque et de la violence, au suivi des jeunes, à l'aide aux élèves manifestant des signes de mal-être, au renforcement des liens avec les familles, ainsi que d'apporter un appui aux acteurs de la lutte contre l'exclusion, en établissant des relations étroites entre les établissements, les parents les plus en difficulté et les autres partenaires concernés.

Leur rôle sera en particulier développé dans le domaine du repérage des premiers troubles de comportement qui impliquent une intervention immédiate, et des premiers signes révélateurs de situations nécessitant des mesures de protection.

Ces comités doivent, sous l'impulsion des autorités académiques, être rapidement généralisés à l'ensemble des établissements. Ils constituent une instance privilégiée pour le développement des partenariats indispensables entre les acteurs de l'éducation nationale, les parents, les représentants des autres services ministériels concernés, les collectivités territoriales, les organismes habilités et les associations agréées.


En concentrant leur action sur les établissements les plus exposés, en renforçant partout leur collaboration, en rendant manifeste leur détermination commune, les services ministériels en charge de la lutte contre la violence en milieu scolaire doivent pouvoir inverser la tendance actuelle et rétablir dans tous les établissements d'enseignement et leur environnement la sécurité à laquelle tous les élèves et les personnels ont droit, et sans laquelle la mission d'éducation et de formation confiée à l'éducation nationale ne peut s'exercer avec efficacité.



Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie
Claude ALLÈGRE
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Élisabeth GUIGOU
Le secrétaire d'État à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim
Jean-Jack QUEYRANNE
Le ministre de la défense
Alain RICHARD
Le ministre délégué à la ville
Claude BARTOLONE
La ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire
Ségolène ROYAL

لقد عاودت العصابة الظهور هذا اليوم ؟؟؟ فهل من مغيث

الوفا يتوعد المعتدين على رجال التربية دون أن يحث وزير الداخلية على حماية محيط المؤسسات التعليمية

http://www.educpress.com/wp-content/...n3-300x200.jpg
الاعتداءات المتكررة على رجال والتعليم تؤثر سلبا على نفسيتهم و«الخط الأخضر» يوظف لأغراض انتخابوية ضيقة
توالت، في الآونة الأخيرة، ظاهرة الاعتداء على رجال ونساء التعليم وكذا اقتحام حرمات المؤسسات التعليمية من لدن الغرباء والمنحرفين في عدد من المؤسسات التعليمية في مختلف النيابات والأكاديميات،
ففي نيابة فيجيج -بوعرفة تعرضت أربع أستاذات يعملن في فرعية «النسيم»، التابعة لمجموعة مدارس «عكلة السدرة» في جماعة «معتركة» بعد منتصف ليلة الأربعاء المنصرم لاعتداء من لدن مجهولين كانا على متن دراجة نارية صغيرة، بعد أن حاولا تكسير الباب الخارجي للمنزل الذي يسكن فيه، ما خلـّف لديهن حالة من الرعب والهلع. كما تعرّض الحارس العام لإعدادية سيدي عبد الجبار -هو الآخر- لاعتداء.
وفي نيابة تاونات تعرّضت زوجة أستاذ، الذي يعمل في مجموعة مدارس «أولاد سالم»، ليلة الجمعة الأخير، لهجوم من شخص حاول اغتصابها بينما كانت تغتسل داخل حمام المنزل المتواجد جانب المنزل الذي تسكنه بمعية زوجها بالعالم القروي.. وحسب شكاية للزوج، فإن الشخص المعني وجه لزوجته ضربة قوية بواسطة حجر في رأسها، لثنيها عن الصراخ وطلب النجدة. وقد أصيبت الزوجة بجرح وأغمي عليها، قبل أن ينقذها الزوج.. وقد خلـّف الحادث، كذلك، ألما نفسيا كبيرا للأستاذ، الذي اختار مرغما الاستقرار في القرية التي يشتغل فيها. كما أصيبت الزوجة بحالة انهيار عصبيّ نتيجة الصدمة التي تعرضت لها في تلك الليلة.
وفي إحدى الثانويات التابعة لنيابة الجديدة، تعرّض أستاذ لاعتداء من طرف غريب قفز، خلسة، من سور المؤسسة وولج إلى فضاءها واعتدى على الأستاذ. وفي نفس النيابة تعرضت أستاذة تعمل في فرعية «التريعات»، التابعة لمجموعة مدارس «بني سبع»، لاعتداء من طرف وليّ أمر أحد التلاميذ، وجه لها كذلك كل أنواع السب والشتم أمام تلاميذها.. لتصاب بانهيار، نقلت إثره عبر سيارة الإسعاف إلى المستشفى لتلقي العلاجات الضرورية، وهو الاعتداء الذي وقعت إثره المعنية على شهادة طبية.
وفي نيابة طنجة تعرضت أستاذة، في نهاية الأسبوع المنصرم، لاعتداء من قِبَل تلميذ اقتحم قاعة الدراسة أثناء مزاولة الاستاذة عملها، حيث وجّه لها عدة ضربات أسقطتها أرضا أمام أعين تلاميذها…
وليست هذه الحالات الوحيدة التي تتوفر الجريدة على معطياتها، بل هناك مجموعة من الحالات التي تتبعتها الجريدة، سواء عبر بيانات النقابات أو عبر التقارير الإعلامية التي وردت في شأن الاعتداءات التي يتعرض لها رجال ونساء التعليم وكذا التلاميذ والتلميذات، إضافة إلى التهديدات الشفوية التي بدأ يتلقاها الأساتذة والأستاذات وكذا المديرون من بعض الأشخاص الذين وجدوا في الرقم الأخضر الذي أعلنت الوزارة عن إطلاقه مؤخرا ضالتهم «السياسية»، لاسيما في المناطق القروية، التي ما يزال العديد من ممتهني السياسة والباحثين عن المقاعد في المجالس القروية يظنون أن أقرب طريق للوصول إلى أصوات الناخبين البسطاء في القرى هي إيهامهم بأنه يتتبع سير المؤسسة التعليمية أو الفرعية التابعة لدواره -دائرته الانتخابية، إذ أكد عدد من الاساتذة والأستاذات أن أغلب الاتصالات بالرقم الأخضر للتبليغ عن غيابات أو تأخرات الأساتذة، سواء الصحيحة أو الكاذبة، يكون مصدرها في الغالب أحد الوجوه الممتهنة للعمل السياسي في تلك المناطق أو بعض المحسوبين على العمل الجمعوي.
وأكد بعض الأساتذة في اتصالاتهم بـ«المساء»، وجود فهم خاطئ لدى عدد من أمثال هؤلاء لمبادرة إطلاق «الخط الأخضر» في قطاع كالتعليم، والتي قوبلت بالرفض من لدن النقابات والأساتذة. كما اعتبر بعض الأساتذة أن مبادرة إطلاق هذا الخط قد تكون من بين الأسباب التي ستؤجج الأوضاع بين أولياء أمور التلاميذ والأساتذة مستقبلا وتساهم في تفاقم حالات الاعتداءات التي يتعرضون لها. كما أكد بعض النقابيين أن عددا من المحسوبين على الجسم النقابي وجدوا في هذا الرقم ضالتهم لتصفية حساباتهم الضيقة على مستوى بعض المؤسسات التعليمية، والتي تكون، في الغالب، كيدية وكاذبة.
ووجهت وزارة التعليم، في شخص وزيرها محمد الوفا، قبل أيام، بلاغا تحذيريا شديد اللهجة في شأن الاعتداءات المتكررة على أسرة التربية والتكوين، تدين من خلاله مثل هذه السلوكات، التي وصفتها بالدنيئة والتصرفات غير المقبولة التي من شأنها الإساءة إلى أسرة التربية والتكوين، مؤكدة أنها لن تذخر جهدا في الدفاع عن كرامة أسرة التربية والتكوين، ولن تتساهل مع أي شخص قد تسول له نفسه إهانة نساء ورجال التربية مهما كان وضعه الاعتباريّ في المجتمع أو الاعتداء على حرمة فضاءات المؤسسات التعليمية بالتخريب والنهب في ممتلكاتها، مع احتفاظها بحقها في متابعة الجاني طبقا للقوانين الجاري بها العمل. وجاء بلاغ الوزارة -حسب متتبعين للشأن التعليمي- فضفاضا وعاما، معتبرين أن الجهة التي يجب أن يوجه لها هذا البلاغ هي وزارة الداخلية، على أن يتضمن عبارات تطالب وزير الداخلية بإعطاء أوامره وتعليماته لمصالح الأمن وعناصر الدرك من أجل تكثيف دورياتها في محيط المؤسسات التعليمية والتفاعل بجدية مع الشكايات المقدَّمة في شأن الاعتداءات المتكررة على رجال ونساء التعليم، والضرب بيد من حديد على كل من سولت له نفسه اقتحام حرمات المؤسسات التعليمية، وكذا حث المقدمين والشيوخ على إبلاغ الآباء والأمهات بضرورة احترام فضاءات المؤسسات التعليمية بكل مكوناتها (تجهيزات، تلاميذ وطاقم تربوي). كما تخوّفَ المتتبعون للشأن التربوي من سياسة رفع اليد التي قد يلجأ إليها مديرو المؤسسات التعليمية والمفتشون واللجن الإقليمية، في حال استمرار الوزارة في التعامل مع شكايات «الخط الأخضر»، الذي قالوا إنه حل محل دورهم الرقابيّ لسير المؤسسات التعليمية.
كما يتساءل رجال ونساء التعليم عن مصير الدورية المشتركة التي تم توقيعها في عهد الوزير السابق بين وزارتي الداخلية والتربية الوطنية، التي تدعو إلى بذل المزيد من المجهودات قصد تعزيز الأمن لحماية المحيط المباشر للمؤسسة التعليمية، من خلال التصدي لكل الممارسات المنافية للعملية التربوية، وهي الدورية التي حثت على تعزيز الدوريات الأمنية في التظاهرات الموسمية المنظمة في المؤسسات لضمان تعليم جيد، عبر محاربة بعض المظاهر التي باتت مألوفة في محيط المؤسسات التعليمية، والتي تكون، في الغالب، سببا في أحداث شغب أواعتداءات على الأساتذة والأطر الإدارية.
عن جريدة المساء