منتديات دفاتر التربوية التعليمية المغربية - الجدول الزمني الخاص بتفويت شقق المركب السكني لمؤسسة محمد السادس بمراكش

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الجدول الزمني الخاص بتفويت شقق المركب السكني لمؤسسة محمد السادس بمراكش
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الأحد 30 شتنبر 2018
الجدول الزمني الخاص بتفويت شقق المركب السكني لمؤسسة محمد السادس بمراكش

Dans le cadre du dispositif d’aide au logement mis en place pour la famille de l’enseignement, la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation annonce à ses adhérents le lancement de l’opération de sélection des bénéficiaires du projet immobilier sis Avenue Allal AL FASSI à Marrakech.

Réalisé conformément aux normes architecturales, urbanistiques et antisismiques réglementaires, ce projet a été mis en œuvre avec le concours de la Compagnie Générale Immobilière (CGI), en qualité de maître d’ouvrage délégué, de bureau d’étude et de contrôle technique d’envergure nationale.

Le complexe résidentiel comprend 410 appartements répartis sur 33 immeubles. Ces appartements répondent aux caractéristiques suivantes :
CONDITIONS DE CANDIDATURE :

L’adhérent (e) candidat (e) ainsi que son conjoint (e) ne doivent pas être propriétaires d’un logement principal et ne doivent pas être bénéficiaires d’un crédit FOGALEF ;
L’adhérent (e) candidat (e) doit obligatoirement travailler ou résider dans la région de Marrakech-Safi ;
L’adhérent(e) candidat (e) doit être marié (e) ou avoir des enfants ;
DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les adhérents intéressés doivent obligatoirement remplir, en ligne sur le portail de la Fondation , le formulaire de demande. Ce formulaire sera téléchargé, imprimé et joint au dossier de candidature qui doit contenir les pièces suivantes :

Le formulaire de demande dûment signé par l’adhérent ;
Un certificat de résidence datant de moins de 3 mois délivré par les Services de la Sureté Nationale ou de la Gendarmerie Royale ;
Une attestation de travail datant de moins de 3 mois pour l’adhérent (e) en activité;
Une copie de la carte de la Caisse Marocaine de Retraite ou du Carnet de pension pour les adhérents (e) retraité (e) ;
Une copie de l’acte de mariage et un certificat de vie collectif des enfants ;
Un certificat de non-imposition à la taxe urbaine et à la taxe d’édilité, pour l’adhérent (e) candidat (e) et pour son conjoint (e) ;
Un engagement de non aliénation du bien avec déclaration sur l’honneur stipulant la non propriété de logement, signée et légalisée par l’adhérent (e) selon le modèle n°2 à télécharger sur le portail de la Fondation
Une déclaration sur l’honneur stipulant la non propriété de logement, signée et légalisée par le conjoint (e) de l’adhérent (e) selon le modèle n°3, à télécharger du portail de la Fondation
Une copie de la Carte d’Identité Nationale de l’adhérent (e) et de son conjoint (e) ;
PROCÉDURE DE SÉLECTION :

L’opération de sélection des bénéficiaires s’effectuera selon les étapes suivantes :

Les dossiers de candidature dûment complétés doivent être déposés par les candidats, contre récépissé, auprès du bureau de vente au sein même du projet ;
Une commission sera désignée pour traiter les dossiers déposés et pour arrêter la liste des candidats qui participeront aux séances de tirage au sort ;
PROCÉDURE DE VENTE DES APPARTEMENTS :

La procédure de vente des appartements s’effectuera dès l’achèvement des démarches d’éclatement des titres fonciers auprès des services de la Conservation foncière et ce, selon les étapes suivantes :

Préparation des compromis de vente, par la Compagnie Générale Immobilière (CGI), contenant toutes les informations relatives au bénéficiaire, à l’appartement objet de la vente, au prix de vente ainsi que le délai de concrétisation de la vente ;
Paiement d’une avance de 3% du prix de vente sur le compte bancaire ouvert au nom du projet pour confirmer la transaction, et ce dans un délai d’un (1) mois à partir des séances de tirage au sort et l’annonce des résultats, après cette date les adhérents qui n’ont pas confirmé leurs achats seront remplacés par ceux inscrits dans la liste d’attente ;
Préparation des dossiers de crédits par les bénéficiaires ou paiement, et ce dans un délai de deux (2) mois à partir de la date de paiement de l’avance ;
Préparation des contrats de vente définitifs par le notaire désigné pour cette opération et ce après l’encaissement du montant total de l’appartement ;
Remise des clés aux bénéficiaires après l’accomplissement des démarches juridiques par le notaire ;
REMARQUES IMPORTANTES :

Il est interdit d’aliéner l’appartement objet d’acquisition pendant une période de cinq (5) années à compter de la date de signature du contrat de vente définitif ;
La Fondation se réserve tous les droits pour prendre toutes les dispositions juridiques nécessaires dans le cas de non-conformité ou discordance des informations contenues dans les pièces fournies par le candidat ;
Il est strictement interdit d’échanger les appartements entre les candidats retenus sans autorisation préalable de la Fondation, et ce dans un délai de quinze (15) jours après la publication des résultats définitifs.

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