A l’occasion de chaque hospitalisation ou traitement pour lequel un assuré non bénéficié d’une prise en charge dans le cadre du tiers payant et en cas d’engagement de frais, l’assuré doit déposer au niveau de sa mutuelle un dossier de remboursement des frais engagés

Liste des pièces exigibles :

• Feuille de soins dûment remplie et signée par le médecin traitant.

• Copie de la carte de l’assuré recto verso lisible.

• Copie recto verso de la CIN portant la mention « sans profession » si le bénéficiaire est le conjoint.

• Copie du certificat de scolarité, copie de la CIN et attestation de célibat

lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge âgé entre 21 et 26 ans.

• Les pièces justificatives de paiement originales cachetées, datées et

signées par le prestataire de soins et par l’assuré. (Ordonnances médicales, factures, résultats des examens de radiologie et/ou de laboratoire…etc.),

• un rapport médical détaillé précisant la nature exacte de l’affection dans le cas des hospitalisations.

• CRO en cas d’acte chirurgical

• Les ordonnances > 10 000 Dh doivent être accompagnées d’un rapport médical

1- Pris en charge préalable

- Dossier administratif

• Une demande manuscrite pour bénéficier du transfert à l’étranger

• Une copie de la carte d’assuré ;

• Une copie de la CIN de l’assuré ;

o si le bénéficiaire est le (a) conjoint(e), une copie de la CIN

portant mention « sans profession » ou un certificat de non

travail;

o Lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge âgé entre 21 et 26 ans, une

copie du certificat de scolarité, copie de la CIN et attestation de

célibat

- Dossier Médical

• Un rapport médical signé par un chef de service médecin spécialiste

dans un CHU précisant la nature exacte de l’affection et la non

disponibilité des soins demandés au Maroc ;

• Bilans cliniques et para cliniques en faveur de l’affection (radios,

analyses,

• échographie, ECG, TDM, IRM, etc.)

• Devis, rendez-vous et durée d’hospitalisation éventuelle dans

l’établissement concerné ;

2- Remboursement des soins à l’étranger

En cas de survenance inopinée d’une maladie nécessitant une intervention

urgente lors du séjour de l’assuré à l’étranger, cet assuré doit fournir les pièces

dans deux mois :

suivantes

• Une copie de la carte d’assuré ;

• Une copie de la CIN de l’assuré ;

o si le bénéficiaire est le (a) conjoint(e), une copie de la CIN

portant mention « sans profession » ou un certificat de non

travail;

o Lorsqu’il s’agit d’un enfant à charge âgé entre 21 et 26 ans, une

copie du certificat de scolarité, copie de la CIN et attestation de

célibat

• Une demande de remboursement de soins à l’étranger ;

• Un rapport médical ;

• Copie de la facture des frais engagés



Formalités d’immatriculation

1- Nouvelle immatriculation

Pour vous immatriculer ou inscrire vos ayants droits, veuillez noter les pièces

exigibles en fonction de chaque situation

Assuré

• Fiche signalétique AMO mentionnant l’organismes employeur

identifiant l’assuré chez l’employeur, la date de recrutement ou la date

de retraite (visa de l’employeur exigé)

• Photocopie de la Carte d’identité nationale (CIN)

• 2 photos d’identité format CIN

Les employés des établissements publics et des collectivités locales doivent joindre

à leur dossier un état d’engagement ou bulletin de paie précisant le précompte

AMO

Conjoint

• 2 photos d’identité format CIN du conjoint ( e)

• Photocopie de l’acte de mariage

• Photocopie de la CIN

Si la conjointe à charge est sans profession :

• Photocopie de la CIN portant la mention « sans profession »

Si la conjointe à charge poursuit des études supérieures :

• Certificat de scolarité si l’âge se situe entre21 à 26 ans

• Attestation de célibat

• Attestation de non emploi

• Attestation de non affiliation à la CNSS

Si l’assurée a un conjoint à charge (pièces à renouveler chaque année) :

• Modèle de non imposition n° 4169 (Direction des Impôts)

• Attestation de la CNSS certifiant qu’il ne bénéficie d’aucun régime

d’assurance maladie

• Attestation de non emploi

Enfant

• Extrait d’acte de naissance de l’enfant s’il est âge de 21 ans

• Photocopie de la CIN pour les enfants de plus de 16 ans

Si l’enfant est étudiant âge entre 21 et 26 ans (pièces à renouveler chaque année)

• Photocopie de la CIN (profession étudiant)

• Certificat de scolarité

• Certificat de célibat

Dans le cas où les enfants sont à la charge de la mère (assurée), il faut joindre à

votre dossier l’attestation de la garde.

Mariage

• Original de la carte d’immatriculation de l’assuré

• Copie carte d’identité nationale de l’Assuré

• 2 photos d’identités (format CIN) de l’Assuré et de son conjoint

• Copie acte de mariage

Déclaration de la conjointe (épouse)

• Conjoint sans profession : Copie CIN du conjoint (avec mention sans)

• Conjoint scolarisé(Pièces à fournir chaque année)

• Copie carte d’identité nationale du conjoint

• Certificat de scolarité

• Attestation non- emploi

• Attestation de non bénéfice de l’AMO délivrée par la CNSS

Déclaration de l’époux

• Conjoint sans profession (Pièces à fournir chaque année)

• Copie carte d’identité nationale du conjoint ( avec mention sans

profession ; pièces à renouveler chaque année)

• Modèle de non imposition n° 4169 (Direction des impôts)

• Attestation non- emploi

• Attestation de non bénéfice de l’AMO délivrée par la CNSS

Handicap Orphelin handicapé âgé de plus de 21 ans

• Accord médical du Département du Contrôle médical de la CNOPS

ou dans le cas échéant un dossier médical justifiant l’impossibilité

totale permanente et définitive de se livrer à une activité

• Photocopie carte d’identité nationale de l’enfant (sans profession)

• Attestation de non emploi

Pour la CIN biométrique, joindre une attestation de non bénéficie de l’AMO

délivrée par la CNSS.

Décès

En cas de décès, les bénéficiaires (conjointe et les fils) continuent à bénéficier de

l’assurance maladie obligatoire, à condition :

• Qu’ils ne bénéficient d’aucune couverture maladie de base parallèle

• Qu’ils aient une pension

Dans ce cas, la veuve bénéficie à vie de la couverture. Les enfants restent couverts

jusqu’à l’âge de 21 ans et puis jusqu’à 26 ans s’ils sont célibataires et poursuivent

des études supérieures dans le cycle public ou privé.

Au cas où ces conditions ne sont pas réunies, les ayant droits gardent le droit à la

couverture pendant 2 ans.

Divorce

En cas de divorce, l’assuré doit fournir les pièces suivantes :

• Original de la carte d’immatriculation de l’assuré

• Copie carte d’identité nationale de l’Assuré

• 2 photos d’identités (format CIN) de l’Assuré

• Copie acte de divorce



L’ex-conjoint bénéficie de la couverture pendant une année.

Pour les enfants : ils bénéficient de la couverture assurée à leur père, sauf si ce dernier

n’en bénéficie pas ou si la garde a été reconnue à l’ex-conjointe, dans ce cas, les enfants

sont couverts par l’assurance à laquelle appartient leur mère. Si la garde est reconnue à

une autre personne, les enfants bénéficient de la couverture de l’un des parents.



Retraite, Veuvage et changement d’employeur



• Fiche signalétique AMO mentionnant l’organisme employeur, l’identifiant

de l’assuré chez son employeur, la date de mise à la retraite (visa de

l’employeur exigé)

• Copie de la carte d’immatriculation de l’assuré (carte de l’actif en cas de

retraité ou de changement de l’employeur et du défunt en cas de décès)

• Copie de la CIN de l’assuré

• 2 photos d’identité (format CIN) de l’assuré (en cas de retraite ou de

changement de l’employeur) ou de la veuve

• Original de la carte d’immatriculation de l’assuré en cas de changement

d’employeur.

En cas de décès de l’assuré : si les ayant droits ne bénéficient pas de pension, ils

continuent, pendant deux années, de bénéficier de la couverture.

3- Situations particulières

Titulaires de pensions exceptionnelles

Les assurés de la CNOPS titulaires d’une pension exceptionnelle doivent fournir les

pièces suivantes pour bénéficier du maintien de la couverture médicale de base :

• La décision d’octroi de la pension exceptionnelle

• L’attestation de cessation de versement de la pension de retraite de base initiale

auprès de la CMA ou la RCAR

En cas du transfert ou de l’octroi de la dite pension au conjoint bénéficiaires à charge, ce

dernier doit délivrer les documents suivants :

• L’attestation de non emploi

• L’attestation de non in******ion à la patente

Le taux de cotisation du est de 2.5% du montant global dans la limite d’un plafond

de 400 DH et d’un minimum de 70 DH



2- Bénéficiaires d’un Départ volontaire

Sont des assurés de la CNOPS :

• Les agents de l’Etat,

• les agents de la SODEA qui sont déclarés dans le cadre du partenariat MGPAP et

SODEA et qui ne sont rattachés à aucun employeur, ni caisse de retrait,

Ces assurés bénéficient du maintien de la couverture médicale de base pendant une

période provisoire jusqu’à l’obtention d’une pension de retraite de base que ce soit auprès

de la CNSS, la CMR ou le RCAR, ou jusqu’à l’obtention d’une pension de retraite unique

servie par la CIMR.

Sont également des assurés de la CNOPS :

Les bénéficiaires de la couverture médicales de la CNOPS au titre du régime facultatif

(avant l’entrée en vigueur de l’AMO le 18 août 2005) ayant souscrits à un départ

volontaire qui se verront octroyer à l’âge légal de la retraite soit une pension de retraite de

base auprès de la CNSS, de la CMR, du RCAR ou d’une pension de retraite unique servie

par la CMR

Ces assurés doivent fournir les pièces suivantes :

• Décision de départ volontaire

• Copie de la carte d’immatriculation

• Attestation de déclaration de salaire

• Attestation de non couverture médicale de base délivrée par la CNSS

• Dernier bulletin de salaire servi

• L’engagement de règlement des cotisations signé et légalisé et l’attestation d’octroi

de la pension de retraite délivrée par l’organisme concerné pour les bénéficiaires de

la couverture médicales de la CNOPS au titre du régime facultatif ayant souscrit à

un départ volontaire

Ces assurés doivent régler auprès du Département financier et comptable (4, rue Al

Khalil, rabat, une cotisation prélevée sur le dernier salaire servi sur la base d’un taux de

2.5% du montant global, dans la limite d’un plafond mensuel de 400 DH et un minimum de 70 DH

Les titulaires d’une pension unique

Sont des assurés de la CNOPS :

Les personnes bénéficiant d’une couverture médicale au titre du régime facultatif (avant l’entrée en vigueur de l’AMO le 18 août 2005) qui sont actuellement titulaire d’une pension unique de retraite servie par la CMR ou par une caisse interne de retraite appartenant au dernier employeur.

Sont également assurés de la CNOPS les titulaires de pensions de réversion après le décès des personnes sus indiquées.

Pou bénéficier du maintien du droit à la couverture, il faut fournir à la CNOPS (Division immatriculation) les pièces suivantes :

• La décision de mise à la retraite émanant du dernier employeur ou toute pièces

Justifiant son rattachement à ce dernier

• La copie de la carte d’immatriculation ;

• L’attestation d’octroi de la pension de retraite délivrée par l’organisme concerné

• La copie de la carte CIMR pour les titulaires de pension servie par cet organisme