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Par Loïc Chauveau le 14.11.2017 COP 23 : la transparence de l’Accord de Paris au cœur des débats A Bonn, se prépare la mise en œuvre de la réduction des émissions de gaz à effet de serre par les Etats. Paradoxalement, c’est à l’aide d’un jargon obscur compris par les seuls négociateurs internationaux que se discute la transparence de l’Accord de Paris.
CONFIANCE. C'est l'Article 13 de l'Accord de Paris, celui de la "transparence" qu'on pourrait aussi appeler celui de la "confiance". Si les discussions sur les financements de l'adaptation des pays pauvres aux impacts du changement climatique occupent le devant de la scène de la COP 23 qui se déroule actuellement à Bonn, bien plus discrets sont les palabres techniques sur le calcul des émissions de gaz à effet de serre de chaque Etat, la manière de les communiquer aux autres signataires de l'accord de Paris et la vérification que les politiques publiques destinées à réduire les émissions ont bien été mises en œuvre. Le sujet est horriblement technique et bardé d'acronymes barbares. Il est mené par le groupe de travail APA pour "Ad hoc working group on the Paris Agreement". On peut suivre le déroulement des travaux à Bonn de ce groupe sur le site du Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique (CITEPA), l'association en charge de l'estimation des émissions de gaz à effet de serre pour la France. Ces règles du jeu essentielles pour que la confiance s'instaure entre les Etats devront être définitivement adoptées l'an prochain à la COP 24 qui aura lieu à Katowice (Pologne).

Des règles différentes pour les pauvres et les riches
RÉGIMES. L'Accord de Paris impose des règles différentes selon les pays riches ou pauvres. Les pays développés fournissent déjà un inventaire annuel de leurs émissions par secteurs (industrie, transports, énergie, résidentiel-tertiaire, agriculture, conversion des sols). Les pays riches ont déjà l'obligation de fournir un rapport bisannuel sur les politiques mises en œuvre de réduction des gaz à effet de serre et un rapport tous les quatre ans sur leurs résultats effectifs. La France va ainsi publier prochainement son troisième rapport biennal. Les pays en développement doivent fournir un rapport bisannuel sur leurs émissions, les politiques publiques et les aides techniques et transferts de technologie en adéquation avec leur niveau de développement ainsi qu'un rapport de progrès tous les quatre ans. " Cette différence de traitement est beaucoup débattue à Bonn, affirme le CITEPA. Certains pays développés conviennent qu'il faut une approche différenciée mais ont rejeté l'idée de "deux régimes", c'est-à-dire deux jeux de règles, l'un pour les pays développés et l'autre pour les pays en développement, comme ce fut le cas pour le Protocole de Kyoto ". Le risque est en effet de voir s'évanouir une des vertus de l'Accord de Paris qui embarque dans le même bateau pays riches et pauvres.

On s'entraîne déjà à rédiger les rapports de suivi des émissions
CAPACITÉS. C'est pour cette raison que s'intensifient les exercices internationaux d'inventaire des émissions et de mise en forme des rapports pour combler les fossés techniques entre Etats. Ces transferts de technologie, de formation d'ingénieurs, d'aide à la création d'organismes nationaux en charge des inventaires, sont regroupés sous le vocable onusien de "renforcement des capacités". L'an dernier, la France via le Citepa a participé à un exercice comprenant 25 Etats francophones dont la France, la Belgique, des pays africains et Haïti. Par ailleurs, les "révisions" ont déjà commencé. Ces missions d'inspection mandatées par la convention climat de l'ONU vérifient les procédures adoptées par les Etats développées pour mesurer leurs émissions et les progrès accomplis dans leur atténuation. La France a déjà été inspectée deux fois en 2014 et 2016. Pour ce faire, l'ONU dépêche des auditeurs agréés par ses soins. Il en existe ainsi près de 1800 dans le monde, dont 27 en France.

En 2018, toutes les règles devront avoir été adoptées. Les négociations de Bonn ne constituent donc qu'une étape, mais c'est l'avant-dernière avant la ligne d'arrivée et de nombreux points restent en suspens. Munie d'un encadrement accepté par tous, la Communauté internationale pourra alors commencer officiellement à agir. En 2020, les Etats devront fournir leur deuxième contribution nationale qui donne l'objectif de baisse des émissions de gaz à effet de serre sur cinq ans, un exercice qui sera ensuite renouvelé de quinquennat en quinquennat. La même année, ils devront également publier leur stratégie de développement à faibles émissions de gaz à effet de serre à l'horizon 2050.