إلى الإخوة الأعزاء
على إثر رفع ثمن الإشتراك للهاتف الثابت المحدد لاتصالات المغرب توصلت الجمعية المغربية لحماية وتوجيه المستهلك بعدة شكايات من المنخرطين في هذه الخدمة والتي على إثرها قامت الجمعية بتوجيه رسائل إلى كل من المدير العام لاتصالات المغرب و الوكالة الوطنية لتقنين الإتصالات .
ولقد توصلت الجمعية بالرد التالي من ANRT الوكالة الوطنية لتقنين الإتصالات هذا نصها من أجل الإفادة:
ANRT rabat le : 29/01/2009
Direction de la concurrence
Et de suivi des operateurs
n/ref :anrt/dcso/113/09
A
MONSIEUR LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION MAROCAINE DE PROTECTION ET D’ORIENTATION DU CONSOMMATEUR .
Objet : requête contre maroc-telecom
Ref : votre courrier n°10/ampoc/gc
Faisons suite à votre sus référencé, par laquelle vous avez bien voulu rapporter à l’ANRT des réclamations émanant des clients de MAROC-TELECOM au sujet du réaménagement des tarifs d’abonnement plafonné fixe , j’ai l’honneur de vous remercier d’abord pour l’intérêt que vous accordez à l’interaction entre télécommunication et consommation et vous souhaite plein succès dans cette mission.
Puis, je tiens à vous informer que l’ANRT a toujours placé la protection des consommateurs au centre de ses préoccupations et estime à cet effet, que la promotion de la concurrence entre opérateurs et la diversification des services offerts constituent un meilleur rapport qualité prix des services de télécommunications et un moyen efficace pour sauvegarder les intérêts des consommateurs.
Ensuite et en ce qui concerne votre requête, permettez-moi de vous apporter les éléments de réponse suivants :
· Il faut rappeler que les prix des communications aussi bien des services de téléphonie fixe que mobile ont connu une baisse importante au cours des derniers années grâce à la concurrence amorcée au MAROC depuis l’année 2000.
· Il y a lieu de noter que les tarifs de raccordement au réseau fixe n’ont connu aucun changement mémé si ces tarifs sont au dessous des coûts Neamoins, et dans le cadre du rééquilibrage tarifaire, les tarifs d’abonnement au réseau fixe d’IAM ont connu une légère hausse afin de couvrir les coûts réels. Le réaménagement des tarifs d’abonnement plafonné fixe, sous forme de crédit en communications accordés aux clients, objet de votre requête, a été conditionné par la nécessité de prévoir une facilité de résiliation en vue d’une éventuelle migration vers les autres opérateurs , pour les abonnés qui décident de mettre fin à leur contrat d’abonnement fixe suite à cette augmentation et ce en les exonérant du paiement des sommes correspondantes aux frais d’abonnement restant à couvrir pour la durée minimale du contrat.
· Concernant la consultation préalable des consommateurs avant toute modification des dispositions du contrat, il y a lieu de noter que le contrat d’abonnement aux services de téléphonie fixe qui lie IAM à ses clients , prévoit dans son article 12 que toute modification des tarifs s’applique au client à compter de la date de son entrée en vigueur.
· Je vous prie d’agréer, monsieur le Président l(expression de mes salutations distinguées.
(AHMED KHAOUJA) DIRECTEUR central de
la concurrence et du suivi des opérateurs .
أوردنا هذه الأجوبة لتنوير السادة الأساتذة .
وشكرا للجميع
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