Introduction
Pourquoi créer une association
Face aux forces et aléas de la mondialisation et
devant l’ampleur des problèmes socio-économiques et
culturels qu’elle engendre, les associations fondées sur
des valeurs de solidarité, de démocratie, d’autonomie
et de responsabilité peuvent constituer un contre-poids
à ces forces en jouant un rôle important dans la dynamique
de développement durable.
Autrefois, la sphère d’intervention des associations
au Maroc se limitait exclusivement aux activités
caritatives, culturelles, artistiques et sportives qui
ne devraient procurer à ses membres que des
satisfactions morales.
Actuellement, les associations sont de plus en plus
sollicitées pour servir de support institutionnel à
des activités socio-économiques, sanitaires, environnementales,
etc. Elles inscrivent leurs actions
dans l’effort national de lutte contre la pauvreté et
l’exclusion, de la préservation de l’environnement,
de l’intégration de la femme dans le développement,
des droits de l’homme, d’alimentation en
eau, etc.
Elles sont devenues un enjeu important pour la
satisfaction des besoins sociaux et apparaissent
comme l’un des outils permettant de construire une
société civile autonome et responsable.
De par leur caractère spécifique, elles oeuvrent pour
plusieurs finalités : d’abord développer la démocratie,
défendre les droits de l’homme, renforcer la capacité
d’autogestion de la population, favoriser les initiatives
propres de la population, soutenir les populations
démunies (personnes handicapés, enfants abandonnés
ou exploités), renforcer les liens sociaux, etc.
En plus, les associations, du fait de leurs liens de
proximité avec les populations cibles, représentent
un outil de choix pour mieux répondre aux attentes et
aux besoins de ces dernières afin de compléter les
efforts et le travail accompli par l’Etat. Elles sont le
porte-parole des populations et leurs catalyseurs.
Elles les aident à s’organiser afin de leur donner les
moyens et les outils nécessaires pour participer de
manière active et volontaire à leur propre développement,
etc. Bref, les associations sont devenues
des acteurs incontournables de développement au
Maroc.
L’association et ses caractéristiques
Définition
L’article premier du dahir du 15 novembre 1958
réglementant le droit des associations au Maroc tel
qu’il a été modifié et complété stipule que :
L’Association est la convention par laquelle deux
ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une
façon permanente, leurs connaissances ou leurs
activités dans un but autre que de partager des
bénéfices.
Caractéristiques
Au vu de cet article
n
L’association est une convention, un contrat de droit
privé
entre au moins deux personnes physiques ou
morales. En général, un contrat d’association n’est
pas formalisé par un écrit. Ce sont les statuts et les
formalités légales de constitution qui permettent
d’apporter la preuve de l’existence de cette
convention ;
n
C’est un groupement permanent c’est-à-dire que
même si les membres de l’association changent,
l’association poursuit son fonctionnement. La
notion de permanence en matière juridique est
destinée à distinguer le contrat d’association des
autres contrats de droit commun en ce sens que
ce contrat donne lieu à la naissance d’une personne
morale appelée à une vie juridique permanente
dissociée de la vie des personnes physiques qui
la composent. La concrétisation de la permanence
nécessite la présence et l’implication des membres
dans l’association. Cet élément permet de distinguer
l’association de la simple réunion, voire de certains
contrats de prestations.
n
Les personnes groupées en association doivent
avoir un but commun
qui est clairement expliqué
dans les statuts et qui peut être mentionné dans la
dénomination de l’association. L’association n’a
pas pour objet principal la recherche du profit pour
récompenser le capital comme c’est le cas dans
les sociétés. Elle poursuit un but désintéressé
d’intérêt général.
n
L’association ne peut distribuer les bénéfices entre
les membres :
une association peut réaliser des
bénéfices sur ses activités, mais il lui est interdit de
les partager entre les membres comme c’est le
cas dans les sociétés ou la coopérative. Les gains
que l’association réalise ne doivent pas permettre
l’enrichissement personnel des adhérents ni pendant
la vie de l’association ni à sa dissolution.
n
Les membres d’une association sont tenus de ne
mettre en commun que leurs connaissances ou
. A défaut, le contrat ne saurait être
qualifié de convention d’association. De ce fait,
l’association ne peut avoir un capital comme c’est
le cas dans les sociétés ou la coopérative.
n
Une gestion démocratique et participative : tous les
membres de l’association sont sur le même pied
d’égalité en ce sens que toute hiérarchie fondée
sur des considérations économiques (participation
au capital) ou juridique (subordination juridique)
est exclue.
Comme corollaire de cet élément caractéristique : la
primauté de l’homme aux dépens du capital.
Les membres d’une association disposent d’une seule
voix au niveau de la prise de décision et d’élection des
gérants de l’association
”.