[أبو غفران]

السلام عليكم . بالاضافة الى الوثائق أعلاه،توجد مرفقات أخرى وهي عبارة عن طلبات،حاول تكييفها معمعلوماتك. والله المعين. لاتنسونا بخالص دعائكم.
Agadir le : ………
Prénom :
Grade :
Ministère : Education Nationale
D.R.P.P :
CIN :
Adresse :

A

Monsieur le Directeur

Des Impôts Généraux

Agadir

Objet: Demande de restitution d’un prélèvement à tort en terme d’I.G.R.


Conformément aux dispositions de la loi n° 17/89 article 104 paragraphes 2 relative à l’impôt général sur le revenu.
J’ai l’honneur de solliciter de votre haute bienveuillance de bien vouloir donner vos instructions au service concerné afin de me restituer la somme qui m’a été prélevée à tort en terme d’I.G.R.
Je porte à votre connaissance que j’ai été recruté au sein du ministère le ……….
Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, mes expressions les plus distinguées.

Signé :

DECLARATION SUR L’HONNEUR

Déclarant le nom et le prénom …….:, C.I.N N°………. :, adresse : Lycée …………. Agadir, fonction : Professeur, que je n’ai pas perçus le tout prélevé de l’I.G.R concernant l’année ……. dans d’autres villes au Maroc.

Signé :




Ce document doit être légalisé