a facture est un écrit obligatoire établie entre le vendeur et l’acheteur, c’est une pièce justificative dressée par le commerçant vendeur pour illustrer les conditions auxquelles il a vendu les biens et services au client.
La facture doit contenir :
- Identité et informations sur les parties vendeur et acheteur
- Informations sur les biens ou services vendus, leurs prix TTC et leurs quantités
- Date de l’opération
- Information sur les moyens qui ont permis le règlement de la facture (chèque, espèces…etc.)
- Montants des réductions
- Montant de la taxe sur la valeur ajoutée
- Les autres frais accessoires
Les réductions relatives à la facture
Réductions commerciales
Les réductions sur ventes sont :
Rabais : réductions sur les prix de vente accordées aux clients en raison d’un défaut de qualité des produits ou de non-conformité des produits avec la commande.
Remises : réductions accordées aux clients qui achètent des grandes quantités.
Ristourne : réductions sur le montant global des ventes d’une certaine période (mois,trimestre…)
Réductions financières
Ce sont des réductions accordées aux clients qui règlent leurs dettes avant la date de l’échéance prévue.
La facture « doit »
Définition
Une facture doit est une facture qui mentionne en générale le montant que le client doit au fournisseur, c'est-à-dire la créance du vendeur sur l’acheteur après une opération de vente.
Traitements comptables de la facture « doit »
- Chez l’acheteur le montant des achats est enregistré par le montant du net commercial au débit du compte 6111 Achats de marchandises
- Chez le fournisseur les ventes sont enregistrées pour le montant du net commercial au crédit du compte 7111 Ventes de marchandises
- Chez l’acheteur la TVA récupérable est enregistrée au débit du compte 3455 Etat-TVA récupérable
- Chez le fournisseur la TVA étant facturée aux clients est enregistrée au crédit du compte 4455 Etat-TVA facturée
- Les réductions commerciales (rabais, remises) ne sont pas comptabilisées séparément mais ils sont enregistrés directement au montant du net commercial :
Chez le fournisseur au crédit du compte 7111 Vente de marchandises
Chez le client au débit du compte 6111 Achat de marchandises
- L’escompte est comptabilisé chez le fournisseur au débit du compte 6386 Escompte accordés, et chez le client au crédit du compte 7386 Escompte obtenu
- Le transport est enregistré si il est la charge du fournisseur (port forfaitaire) : Chez le fournisseur au crédit du compte 7127 Ventes et produit accessoire Chez le client au débit du compte 6142 Transport
Exemple d’application facture « doit »
Le 08/05/2005 une entreprise a adressé à son client HAMID la facture 1030 :
- Marchandises 60000 HT (300 unités)
- TVA 19,6%
- Remise 5%
- Escompte 2%
- Transport forfaitaire 2000 TTC (dont TVA 19,5%)
- Le règlement est effectué par chèque bancaire
Etablissement de la facture 1030 :
« Doit » client HAMID
Le 08/05/2005
Désignation Quantité Prix unitaire Montant
Marchandises
Remise 5% 300
200
60000
- 3000
Net commercial
Escompte 2% 57000
- 1140
Net financier
TVA 19,6%
Transport (HT)
TVA Port 19,6% 55860
10948,56
1672,24
327,76
Net à payer TTC 68808,56
Enregistrement de la facture chez l’entreprise (fournisseur)
5141
6386
7111
7127
4455 Banque
Escompte accordé
Vente de marchandises
Ventes et produit accessoire
Etat TVA facturée 68808,56 1140
57000
1672,24
11276, 32
Enregistrement de la facture chez le client HAMID
6111
6142
3455
5141
7386 Achat de marchandise
Transports
Etat TVA récupérable
Banque
Escompte obtenu 57000 1672,24
11276,32
68808,56
1140
La facture « avoir »
Définition
Dans le cas où le client retournerait au fournisseur une partie ou l’ensemble de marchandise non conforme avec la commande, le fournisseur doit adresser à son client une nouvelle facture appelée facture « avoir » ou note de crédit.
Lorsque le retour est partiel (une partie de marchandise seulement) la quantité de marchandise retourné subit le même taux de réduction commercial et financière et taux de TVA qui a figuré sur la facture « doit ».
Traitements comptables de la facture « avoir »
L’enregistrement comptable de la facture avoir se fait d’une manière plus ou moins identique à l’enregistrement de la facture « doit », sauf qu’il faut inversé les écritures de la facture « doit » chez le client et le fournisseur avec quelques changements.
Exemple d’application facture « avoir »
Le client (A) retourne le 21/04/2006 au fournisseur (B) 30000 Euro de marchandise.
Données facture « doit » :
- Remise 5%
- Escompte 1%
- TVA 19,6%
Etablissement de la facture « avoir » 1010 :
« Avoir » client A
Le 21/04/2006
Désignation Quantité Prix unitaire Montant
Marchandises
Remise 5%
30000
- 1500
Net commercial
Escompte 1% 28500
- 285
Net financier
TVA 19,6% 28215
4942,14
Net à payer TTC 33157,14
Enregistrement de la facture chez le fournisseur B :
7111
4455
3421
6386 Vente de marchandise
Etat TVA facturée
Client A
Escompte accordé 28500 4942,14
33157,14
285
Enregistrement de la facture chez le client A :
4411
7386
6111
3455 Fournisseur B
Escompte obtenu
Achat de marchandise
Etat TVA récupérable 33157,14 285
28500
4942,14
la facturation
