Conventions NationalesDeux cliniques déconventionnées, trois averties

[jamal2008]

Conventions Nationales
Deux cliniques déconventionnées, trois averties
La Commission spécialisée permanente de l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie s’est réunie le mercredi 6 mai 2009 pour statuer sur les réclamations de quelques assurés concernant le non respect de certaines cliniques des conventions nationales conclues entre les organismes gestionnaires et les producteurs de soins.
Après étude des dossiers et audition des cliniques sujettes aux réclamations, la commission spécialisée permanente a décidé :

• Le déconventionnement de la clinique RIVIERA à Casablanca pendant un an. Cette sanction court du premier juin 2009 au 31 mai 201
• Le déconventionnement de la clinique MAARIF (Chirurgie générale) à Casablanca pendant trois mois à compter du premier juin 2009

A la suite du déconventionnement de la clinique RIVIERA et de la clinique MAARIF (chirurgie générale), la CNOPS et la CNSS ne délivreront plus de prise en charge à leur profit à partir de la date d’effet de la sanction.

• L’avertissement des cliniques GHANDI et DAR ESSALAM à Casablanca et de la clinique BEAUSEJOUR à Salé.

Il a été clairement signifié à ces cliniques que toute récidive expose leur auteur aux sanctions envisagées dans les dispositions règlementaires et conventionnelles en vigueur. De même, ces cliniques ont été placées sous surveillance permanente auprès de la CNOPS et de la CNSS, conviées toutes les deux à saisir l’ANAM au sujet de tout comportement jugé non conforme aux dispositions règlementaires et conventionnelles en vigueur pour en prendre les mesures adéquates.