Loi de Finances 2009
Nos salaires vont augmenter
· On gagnera au moins 200 et 600 DH/mois à partir de janvier
· L’IR baissera de 2 points à 40% et la TVA de 1 point à 19%
Si tout se passe comme prévu, nos bulletins de paie de janvier 2009 devraient nous réserver de belles surprises. Selon les premiers calculs, on gagnera entre 200 et 600 DH/mois, voire plus selon le revenu de chacun. Dans la foulée des confidences, en marge du 2e colloque sur la réforme des finances publiques, tenu le week-end dernier à Rabat (voir L’Economiste du 15 septembre), on apprend que la tranche exonérée des 24.000 DH/an (seuil non imposable) va être revue à la hausse. Elle devrait se situer entre 26.000 et 27.000 DH. A noter que la dernière révision en 2007 (de 20.000 à 24.000) avait bénéficié à plus de 2 millions de salariés.
De sources bien informées, on apprend également que la nouvelle loi de Finances, qui sera soumise très prochainement au Conseil de gouvernement et à discussion au Parlement le 20 octobre conformément à la Constitution, va baisser de 2 points de l’IR sur le seuil marginal, actuellement de 42%. Sauf que la baisse de ce seuil sans révision des tranches salariales concernées, seule approche concrète pour atténuer son impact sur le pouvoir d’achat des classes moyennes, ne suffira pas à avoir l’effet escompté. Pour l’heure, rien ne filtre sur la méthode d’accompagnement à mettre en place. Mais en référence à la feuille de route du gouvernement sur la question sociale, réconfortée par le dernier discours du Roi, il y a fort à parier que des dispositifs dans ce sens seront pris. Rappelons que le patronat a crânement défendu la question du pouvoir d’achat dans son Livre blanc 2007 au gouvernement.
L’autre bonne nouvelle, la plus partagée par le consommateur marocain, concerne la baisse de 1 point de la TVA, à 19%. Est-ce que pour autant les prix des biens et consommation vont baisser? On en doute. La largesse du fisc est à corréler avec la marge de manœuvre que donne aujourd’hui les recettes fiscales, qui ont atteint 74,2 milliards de DH à fin mai. Soit une progression de 31,5%. A juin, plus de 80% des recettes prévues dans la loi de Finances étaient atteintes. Selon Noureddine Bensouda «leur évolution positive traduit l’apport des mesures législatives d’élargissement d’assiette et l’effort de l’administration, notamment au plan du contrôle». Le directeur général des Impôts im**** également cette performance au «dynamisme de certains secteurs économiques et branches d’activité», ainsi qu’au «bon comportement des entreprises et particuliers». Un clin d’œil à Moulay Hafid Elalamy, président de la CGEM, mais qui est plutôt séduit par le comportement des entreprises françaises où le contrôle de 50.000 unités a débouché sur des contrôles blancs pour 15%, soit 7.500 entreprises. Il n’empêche, Elalamy appelle à «moins de présomption» du côté de l’administration fiscale. La suspicion est donc à fleur de peau. La question du Me Bennis, magistrat, au fisc en atteste: «Vous est-il arrivé de contrôler une entreprise et d’en ressortir avec zéro redressement»? «Oui, j’en connais un cas», s’en souvient Mustapha Aman, responsable régional des grandes entreprises à la direction des Impôts à Casablanca.
Et l’informel?
L’approche pour une lutte efficace contre l’informel divise experts français et marocains. Jean-Pierre Cossin, conseiller maître à la Cour des comptes française et membre du Conseil des prélèvements obligatoires se sait «mal-aimé». Mais, il persiste à croire que la meilleure façon de sensibiliser les tout petites entreprises, c’est le forfait fiscal. «Ce qui n’est pas mauvais en soi, car il permet aux TPE de s’affranchir des montagnes de procédures». Une démarche qui semble plaire à Elalamy, qui a acquiescé plusieurs fois de la tête la démonstration de Cossin. Est-il convaincu que la baisse du taux ne sensibilise pas forcément cette catégorie d’opérateurs économiques?
Bachir THIAM
Edition électronique du 16/9/2008
L Economiste
Loi de Finances 2009 Nos salaires vont augmenter
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