Ce que sera votre salaire de janvier
· La baisse de l’IR devra être répercutée par tous les employeurs
Vérifiez la ligne «salaire net» de votre bulletin de paie de ce mois de janvier. Elle doit augmenter à la faveur de la baisse du barème de l’impôt sur le revenu. La mesure fiscale phare prévue par la loi de Finances 2009 est entrée en vigueur pour ce premier mois de l’année. Toutes les entreprises doivent impérativement faire bénéficier leurs salariés du réaménagement du barème et de la baisse des taux de l’IR.
Pour rappel, les frais professionnels sont déduits des sommes brutes des revenus salariaux et assimilés, calculés au taux forfaitaire de 20%, au lieu de 17%, et ce dans la limite de 28.000 DH. Ne sont pas concernées par ce taux les personnes relevant des catégories suivantes: journalistes, ouvriers d’imprimerie de journaux travaillant la nuit, mineurs, artistes, comédiens, personnel navigant, VRP…
En ce qui concerne le montant au titre de la déduction pour charge de famille, il est désormais porté à 360 DH par personne à charge, au lieu de 180 DH, sans toutefois dépasser le montant total de 2.160 DH (6 personnes au maximum), au lieu de 1.080 DH comme par le passé. De plus, le bénéfice de la déduction pour charge de famille est désormais prévu au profit des enfants jusqu’à l’âge de 25 ans et, au-delà, si l’enfant est atteint d’une infirmité le mettant dans l’impossibilité de subvenir à ses besoins. Par ailleurs, une nouvelle facilité est accordée aux contribuables: ils ne sont plus obligés de produire une attestation pour prouver que l’enfant est encore scolarisé.
Un autre changement a été prévu par la loi de Finances 2009. Il s’agit de la déduction accordée en cas de signature d’un contrat d’assurance-vie. En effet, et dans la limite de 6% du revenu global imposable, les primes ou cotisations se rapportant aux contrats individuels ou collectifs d’assurance retraite d’une durée égale au moins à huit ans, au lieu de dix ans, souscrits auprès des sociétés d’assurances établies au Maroc et dont les prestations sont servies aux bénéficiaires à partir de l’âge de 50 ans révolus. Toutefois, il convient de préciser que seuls les contrats à partir du 1er janvier 2009 sont concernés par cette disposition.
D’autres mesures ont été prévues par la loi de Finances 2009 en matière d’IR. Il s’agit de la déduction des intérêts afférents aux prêts sur le revenu global imposable. Elle est accordée au contribuable dans la limite de sept ans à compter de la date de délivrance de l’autorisation de construire.
Au-delà de ce délai, le contribuable qui n’achève pas la construction dudit logement ou ne l’affecte pas à son habitation principale, voit sa situation fiscale régularisée. En effet, il perd le bénéfice de la déduction. Toutefois, il conserve le droit au bénéfice de la déduction pour la période restant à courir de la date d’achèvement de la construction au terme de son contrat de prêt.
Hassan EL ARIF L'economiste
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